mise en examen
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Et deux protections fonctionnelles de plus pour le dernier conseil municipal de la mandature TEILLET !!!
Pour celle de CHEVALIER, je ne pourrais pas la faire sauter, car elle a très stupidement lu, mot-à-mot, les documents rédigés par Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques, ou une autre personne du genre, toute aussi méconnaissante du principe de présomption d’innocence ; et évidemment scrupuleusement relus par les avocats conseils du cabinet qui gérera… Continue reading
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Troisième annulation consécutive d’une ordonnance du juge d’instruction refusant d’informer de la prise illégale d’intérêts d’Éric MEHLHORN à l’occasion du vote de sa protection fonctionnelle
Mais je peux aussi monter à quatre s’il le faut ; même s’il sera maintenant difficile au juge d’instruction d’Évry-Courcouronnes d’aller contre « l’autorité de la chose jugée » par la chambre de l’instruction ! « Enfin, il n’est pas sérieusement contestable que M. MEHLHORN ne pouvait ignorer qu’il participait au vote, conduisant à l’octroi,… Continue reading
Alexis TEILLET, autorité de la chose jugée, Éric HUIBAN, Éric MEHLHORN, chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, Cour d’appel de Paris, Cour de cassation, juge d’instruction, mandataire, mise en examen, Olivier VAGNEUX, prise illégale d’intérêts, protection fonctionnelle, renvoi devant le Tribunal correctionnel -
Le docteur Didier FOSSE, président du comité de soutien de Lamia BENSARSA REDA, a été mis en examen de faits d’injure publique
Le réquisitoire définitif de la procureure d’Évry-Courcouronnes du 22 juin 2022 aux termes duquel elle requiert le renvoi de Didier FOSSE devant le Tribunal correctionnel, nous apprend que le président du comité de soutien de Lamia BENSARSA REDA à l’élection municipale de mars et juin 2020 a été inculpé le 13 mai 2022 de faits… Continue reading
Alexis TEILLET, comité de soutien de Lamia BENSARSA REDA, Didier FOSSE, Didier FOSSE mis en examen, docteur Didier FOSSÉ, effet STREISAND, injure publique, Lamia BENSARSA, Lamia BENSARSA REDA, Lamia REDA, loi sur la liberté de la presse, master de philosophie, mise en examen, Olivier VAGNEUX, réquisitoire définitif, Tribunal correctionnel -
Plainte contre MEHLHORN et DELAMAERE : la juge d’instruction va ouvrir une instruction (à la condition que je règle ma consignation)
Pour rappel, cette plainte fait suite à une réunion au cours de laquelle Éric MEHLHORN et Frédéric DELAMAERE ont refusé, à moi seul, de me donner la parole au motif que j’étais candidat à une élection devant se dérouler 15 mois plus tard… Pour mémoire, la juge d’instruction a d’abord rendu une ordonnance de refus… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 