Publié par Mais je peux aussi monter à quatre s’il le faut ; même s’il sera maintenant difficile au juge d’instruction d’Évry-Courcouronnes d’aller contre « l’autorité de la chose jugée » par la chambre de l’instruction !
« Enfin, il n’est pas sérieusement contestable que M. MEHLHORN ne pouvait ignorer qu’il participait au vote, conduisant à l’octroi, à son propre profit, du bénéfice de la protection fonctionnelle. »
Le plus intéressant pour moi aura été l’occasion qui m’aura été donnée ou offerte d’aller jusque devant la Cour de cassation, dont la chambre criminelle m’aura finalement donné RAI-SON !
Précisons que, comme souvent, cet arrêt a été rendu contre l’avis de l’avocat général, lequel, dans son réquisitoire, demandait la confirmation de l’ordonnance du juge d’instruction.
C’était il y a six ans, jour pour jour, le jeudi 17 novembre 2016.
Éric MEHLHORN s’octroyait personnellement une protection fonctionnelle, ce qui est rigoureusement interdit !
Six ans plus tard, son adjoint devenu maire, de par mon action pour faire annuler l’élection de son prédécesseur, commettait, avec une rigueur scientifique, la même erreur, et s’octroyait en tant que mandataire, une protection fonctionnelle, ce qui est toujours rigoureusement interdit six ans après.
Je le poursuis également ! (Poke Éric HUIBAN ; et merci !)
Et comme en plus, il n’a pas rapporté la délibération illégale, mais qu’il l’a juste remplacée par une autre, ce qui est illégal, c’est donc que la première s’applique toujours…
Première délibération dont j’avais de toute façon demandé l’annulation, AVANT que TEILLET ne la remplace !
À l’instar de ma plainte qui est antérieure à l’effectivité de la modification ! Je les ai pris de vitesse, hi hi hi.
À suivre maintenant.
Je ne vois pas trop comment Éric MEHLHORN va pouvoir échapper à la mise en examen puis au renvoi devant le Tribunal correctionnel après cela ; mais bon, on ne sait jamais vraiment.
Au contraire, j’ai hâte de voir ce qu’ils pourraient m’inventer pour refuser encore d’informer. Je me tiens à l’affût ! Je suis super chaud ; ces trois victoires m’ont mis en jambe.
παρρησία 