Publié par Victoire ! Petite victoire, mais victoire quand même.
La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a infirmé partiellement l’ordonnance d’irrecevabilité de partie civile de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry.
Une information judiciaire devrait donc maintenant pouvoir être ouverte à l’encontre du citoyen maire de Savigny-sur-Orge pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire de sa protection fonctionnelle.
Pour rappel, en novembre 2016, Éric MEHLHORN s’est fait voter une protection fonctionnelle (la prise en charge de ses frais de Justice personnels par la Commune) pour me faire condamner en diffamation.
Mais ce champion a participé au vote, ce qui est interdit par la loi lorsqu’on est concerné par l’affaire. Cela s’appelle une prise illégale d’intérêts.
Donc j’ai porté plainte, ce qui entre-temps a conduit MEHLHORN à annuler la protection fonctionnelle et à s’en faire voter une nouvelle.
Sauf que la première ainsi annulée, a servi à régler entre une et trois factures, portant sur des sommes comprises entre 1080 euros à 4107 euros.
Ma plainte simple a finalement été rejetée.
Assez vite et sans qu’elle ne soit transmise.
Alors j’ai porté plainte en me constituant partie civile.
Et la doyenne des juges d’instruction n’a rien trouvé de mieux pour m’écarter que de dire que j’avais oublié de joindre la copie de ma plainte simple, alors que j’avais oublié un autre document, et qu’elle ne m’a demandé que celui-là.
Bref, elle a refusé d’ouvrir une information judiciaire, ce que j’ai contesté devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel. Et j’ai gagné !
Enfin, si je n’ai effectivement pas pu me constituer parte civile du délit de détournement de fonds publics, c’est parce que je ne l’avais pas soulevé dans ma plainte simple, comme il m’avait été expliqué à l’audience par la présidente de la Cour d’appel.
Il n’en reste pas moins le délit de prise illégale d’intérêts qui devrait désormais pouvoir être étudié. Trois ans et demi après les faits…
παρρησία 