Publié par Je n’ai toujours pas compris à quel moment, elle, qui a fait des études de droit et qui exerce une profession juridique (de juriste), s’est dit qu’il était une bonne idée, pour me dénoncer d’une infraction relevant du Tribunal de police, de s’auto-incriminer d’une infraction plus grave car relevant du Tribunal correctionnel…
Sur le principe, moi, je risquais au pire une amende ; elle, elle risque aujourd’hui la prison…
Le pire est que l’infraction dont elle m’accuse était PRESCRITE ! Elle ne le savait même pas ! Elle est vraiment « éclatée au sol » de fou (= nulle).
Alors admettons que je ne sois pas quelqu’un de bien, il se trouve visiblement que nous sommes deux mauvaises personnes. Un partout ; la balle au centre. Elle n’est pas meilleure que moi et elle ne peut donc pas s’inventer une supériorité morale de pauvre petite victime… Epic fail.
Ce qui est d’ailleurs intéressant d’observer, relativement à ces courriers, est que les correspondances moquées et transférées datent d’avant que je ne devienne conseiller municipal.
Donc Miss a un problème avec moi, qui doit remonter au temps où elle travaillait au Grand-Orly Seine Bièvre, et qui va bien au-delà de ses seules incompétence et arrogance que j’ai révélées en étant élu.
Et puis, sur la forme, elle n’est donc pas qu’une wesh wesh mal dégrossie (une adolescente dans le corps d’une adulte qui ne respecte pas l’autorité – oh wait, mais je parle d’elle ou de moi ?)…
Une wesh wesh mal dégrossie sur la forme de son expression… (quand elle m’appelle Monsieur quand moi je lui donne du Madame le Directeur ; quand elle me soutient avec superbe que c’est le logiciel de la mairie qui date les courriers au jour de début de rédaction des lettres, et que je lui demande comment cela se fait que le courrier soit daté de cinq jours avant son envoi ; quand elle me prend de haut en soutenant que je sais très bien que les arrêtés de stationnement ne figurent pas dans le recueil des actes administratifs, ce qui est évidemment faux ; quand elle quitte une conversation en me faisant comprendre que je l’ai saoulé parce qu’elle n’a pas été capable de répondre à mes questions…)
Non, elle est aussi une wesh wesh mal dégrossie dans les actes, parce que quand tu as un peu d’éducation, sans même besoin d’être juriste, tu connais que tu ne fais pas suivre les courriels professionnels et privés que tu reçois. (Moi, je fais suivre mes relations avec les administrations ou les élus mais moi, je peux le faire, parce que c’est l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme…)
Pour ma plainte CNIL, je relisais la plainte qu’elle avait déposée contre moi le 2 février 2022 (vraisemblablement sur ses heures de travail) et le 17 mars 2022.
Elle a quand même écrit dans sa plainte, ou alors c’est le policier qui l’a écrit pour elle dans la case dédiée, que nous étions « familiers », ce qui veut dire en droit, qu’on partage une intimité. L’expression est généralement utilisée pour les délits sexuels, hors cas où la personne est de la famille de sang.
Alors non, je ne partage pas d’intimité avec Sandra ALVES. C’est quoi cette gue-bla ?
Et à relire plusieurs fois ses plaintes, il semblerait que j’occupe une place dans sa vie, qu’elle n’occupe pas dans la mienne. Je publierai cela en temps utile.
Quoique j’ai découvert a posteriori que j’ai un couple d’amis qui habite dans le prolongement de la rue qui est perpendiculaire à la sienne, et qu’en fait, je passe dans sa rue (qui est réservée aux riverains) une bonne fois par mois, quand ce n’est pas deux, enfin quatre parce que c’est aller et retour.
C’est donc vrai que cela un mois et demi que je fais le grand tour parce que je ne voudrais pas qu’elle s’imagine que je viens la harceler jusque devant chez elle…
Mais bon, elle, elle passera, elle dégagera, elle partira, parce qu’elle est interchangeable. Des fonctionnaires qui ont fait du mal à Savigny, j’en ai vus. Moi, je resterai, parce que c’est ma ville, que je suis encore chez moi, et que je compte pas me laisser emmerder par des gens qui jouent contre mon camp, parce que c’est quand même nous qui payons ses conneries à elle…
À noter encore que j’avais saisi la Déléguée à la protection des données (DPD) de Savigny, Laëtitia BETRÉMIEUX, qui ne m’a pas plus répondu que les autres fois…
Je précise quand même qu’elle m’a répondu une seule fois ; même si en fait, c’est TEILLET qui m’a répondu… Alors qu’on est dans la seule situation juridique, dans laquelle le maire ne peut pas se substituer, en tant que le DPD doit être indépendant de toute autorité sinon de la CNIL !
Donc visiblement, elle ne comprend rien au droit de la protection des données. J’espère vraiment qu’elle ne touche pas un complément de salaire pour cette activité.
Si Mme BETRÉMIEUX se révèle incapable d’assurer son indépendance du maire, il convient qu’elle démissionne.
Dans quelques semaines, je citerai Sandra ALVES à comparaître devant le Tribunal correctionnel pour des faits de dénonciation calomnieuse, d’abus d’autorité et de violation du secret des correspondances et d’atteinte à la vie privée.
Il paraît, selon ce que j’ai crû comprendre des derniers débats sur la protection fonctionnelle, qu’elle voudrait maintenant me poursuivre pour des faits de harcèlement moral.
Qu’elle vienne ! Je l’attends sereinement.
D’autant que, moi, je me sens harcelé par son insupportable incompétence et son insolente arrogance.
Et moi aussi, je fais du droit. Sauf que moi, je n’ai pas besoin des avocats de la commune pour faire mes procédures à ma place…
Savigny-sur-Orge, le 17 novembre 2022
Madame le Président,
Je souhaite déposer plainte près votre Commission aux termes des faits suivants :
1. Le 2 février 2022, Madame Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge (Essonne) déposait plainte à mon encontre pour des faits de diffamation privée envers un fonctionnaire, relativement à des courriels que je lui avais envoyés.
Le 18 mai 2022, cette plainte était classée sans suite.
Le 23 mai 2022, je demandais communication de l’enquête préliminaire.
Le 11 octobre 2022, j’obtenais la communication du dossier de procédure pénale.
2. J’y découvrais que Mme ALVES avait fourni à la Justice des impressions de mes courriels qui révélaient que certains de ceux-ci avaient été transmis à des tiers, accompagnés de commentaires peu amènes à mon endroit (en pièce jointe no 1).
3. Le 15 octobre 2022, je saisissais donc la déléguée à la protection des données personnelles de la Commune de Savigny-sur-Orge sur cette affaire, en ma double casquette de citoyen et de conseiller municipal, en lui posant trois questions :
1°) si elle pouvait se renseigner de savoir si la directrice des affaires juridiques faisait cela souvent ;
2°) si elle pouvait lui demander de cesser de le faire ;
3°) si elle pouvait requérir des sanctions pour cette faute (qu’on peine à croire qu’une directrice des affaires juridiques puisse ignorer).
Vous trouverez en pièce jointe no 2 copie de ma saisine.
4. Sans réponse de la DPO à l’issue d’un délai d’un mois, je me tourne à présent vers votre Commission, aux fins qu’elle procède aux investigations nécessaires pour connaître :
1°) Si Mme ALVES a également communiqué d’autres de mes messages que ceux visés dans la plainte ? Combien ? À quelle fréquence ? Avec d’autres personnes que moi ? D’autres agents communaux font-ils de même ?
2°) S’il a été pris les mesures nécessaires en interne, ne serait-ce que de l’information, pour que Mme ALVES et d’autres, cessent ces pratiques.
3°) Si des sanctions ont été requises ; sans savoir ni lesquelles ni les personnes potentiellement visées.
5. Je vous informe enfin que j’envisage une citation à comparaître de Mme ALVES pour des faits de violation du secret des correspondances et d’atteinte à la vie privée.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma plainte, je vous prie de croire, Madame le Président, en l’expression de ma très haute considération.
Olivier VAGNEUX
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BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS
Production no 1 : Impressions d’écrans des transferts de certains de mes courriels adressés es-qualité à Mme ALVES à des personnes tierces.
Production no 2 : Courrier de saisine de la déléguée à la protection des données personnelles de Savigny-sur-Orge.
Fait à Savigny-sur-Orge, le 17 novembre 2022.
Olivier VAGNEUX
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παρρησία 