Laëtitia BETREMIEUX
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Mort de rire. Le Tribunal administratif vient d’accepter de rouvrir une instruction pour me permettre de demander 2 000 euros d’indemnisation à la Commune de Savigny-sur-Orge !!!
C’est dans une affaire d’accès aux documents administratifs. La loi dit que pour certaines délibérations de ressources humaines (relatives à la gestion des agents municipaux), le comité social territorial (CST), qui est l’organe de représentation et de défense des agents, doit préalablement se prononcer sur les questions ensuite soumises au conseil municipal. Mais à Savigny-sur-Orge,… Continue reading
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À nouveau, la CNIL rappelle à Lætitia BETREMIEUX qu’il faut me RÉ-PON-DRE !
Le savez-vous ? Dans une collectivité territoriale, il y a deux postes qui disposent légalement d’une indépendance fonctionnelle, les dispensant d’exécuter les ordres de leur hiérarchie, de quelque sorte qu’ils soient : la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et le délégué à la protection des données (article 38.3 du RGPD). Les deux contreparties… Continue reading
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La CNIL rappelle à Laëtitia BETREMIEUX (DPD) qu’il s’agirait de répondre à ma réclamation pour « fichage » par la Mairie de Savigny-sur-Orge ¯\_(ツ)_/¯
Vous auriez parfaitement raison de me reprocher de m’acharner sur la déléguée à la protection des données (DPD ou DPO) de la Mairie de Savigny-sur-Orge. Et une fois de plus, je vous ferai remarquer qu’il n’y a rien de personnel car ce n’est que c’est le fait d’une énième (on les compte encore sur les… Continue reading
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Quelque chose qui m’échappe dans la logique de Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la commune de Savigny-sur-Orge
Début décembre 2023, crise d’hystérie de la directrice des affaires juridiques qui refuse d’exaucer ma demande de désocculter un projet de convention qui doit être approuvée par le conseil municipal, au motif qu’elle contient des données personnelles. Fin décembre 2023, publication de la même convention, avec les données personnelles… ¯\_(ツ)_/¯ Les habitants sont donc plus… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 