CST

C’est dans une affaire d’accès aux documents administratifs. La loi dit que pour certaines délibérations de ressources humaines (relatives à la gestion des agents municipaux), le comité social territorial (CST), qui est l’organe de représentation et de défense des agents, doit préalablement se prononcer sur les questions ensuite soumises au conseil municipal. Mais à Savigny-sur-Orge,… Continue reading