dénonciation calomnieuse
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Je viens de recevoir les certificats de non-appel de Clément LATREICHE et de Jean Camille VAULRY. Je me prépare à les citer à comparaître pour dénonciation calomnieuse
Je commencerais cet article en vous indiquant que l’affaire avec Pascal LEGRAND est renvoyée au 31 mars 2026, juste après la municipale. Comme cela, ça va bien polluer la campagne municipale de TEILLET, avec un LEGRAND prévenu, ce qui dans l’esprit des gens, veut dire un LEGRAND coupable. Et puis surtout, LEGRAND va perdre son… Continue reading
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Dénonciation calomnieuse d’Olivier VAGNEUX par Jean-Marc DEFRÉMONT : la Cour d’appel de Paris casse l’ordonnance de non-lieu et annule l’amende civile de 600 euros à laquelle avait été condamnée O. VAGNEUX
Au courrier du jour, le chèque de 500 euros d’un boulanger savinien retraité, condamné en appel pour m’avoir insulté, dont 304 euros va partir financer du micro-crédit en Afrique (ou comment m’acheter une conscience pour compenser tout le reste). ET l’arrêt de la cinquième chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris ; ma seizième… Continue reading
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Quand Me Arthur FABRE, avocat du député Robin REDA, dénonce Olivier VAGNEUX au bâtonnier, président de la Conférence nationale des barreaux, pour exercice illégal de la profession d’avocat
Mais quelle poucave ! (Courrier de dénonciation de 4 pages à lire en bas d’article) Encore une fois, l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc je vais le faire au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile,… Continue reading
actes judiciaires, actes sous seing privé, affaire TROUBAT, Alexis TEILLET, Aurélie TROUBAT, bâtonnier, bâtonnier de Paris, CNB, Conférence nationale des barreaux, Conseil constitutionnel, conseils, conseils juridiques, dénonciation, dénonciation calomnieuse, déontologie, DROIT, Me Arthur FABRE, Me Mathieu GAUTIER, Olivier VAGNEUX, plainte déontologique, poucave, président de la Conférence nationale des barreaux, Procureur de la République, Robin REDA -
Ma plainte à la CNIL contre Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge, qui partage et commente les correspondances professionnelles qu’elle reçoit…
Je n’ai toujours pas compris à quel moment, elle, qui a fait des études de droit et qui exerce une profession juridique (de juriste), s’est dit qu’il était une bonne idée, pour me dénoncer d’une infraction relevant du Tribunal de police, de s’auto-incriminer d’une infraction plus grave car relevant du Tribunal correctionnel… Sur le principe,… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 