pourvoi en cassation
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Droit administratif : le délai de pourvoi en cassation, prévu à l’article R. 821-1 du code de justice administrative, est un délai franc
Pour mémoire, un délai franc est un délai qui expire le lendemain de son échéance. En réalité, parce qu’il commence à courir le lendemain de sa naissance. En droit administratif, les délais sont francs par défaut (« sauf textes contraires »). S’agissant du délai de pourvoi en cassation, prévu à l’article R. 821-1 du code… Continue reading
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« Gros porc », « infâme dégueulasse », « Carlo-Benito le fasciste » : après ma relaxe, Alexis TEILLET s’est pourvu en cassation !!!
ET IL VA PERDRE !!! En effet, son pourvoi ne sera pas admis en tant qu’il tendra nécessairement, et relativement aux deux moyens qu’il va m’opposer, à remettre en cause l’appréciation souveraine des juges du fond. Mais c’est bon ! Ce sont les Saviniens qui payent ! Après tout, qu’est-ce que c’est que 5 000… Continue reading
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Dénonciation calomnieuse d’Olivier VAGNEUX par Jean-Marc DEFRÉMONT : la Cour d’appel de Paris casse l’ordonnance de non-lieu et annule l’amende civile de 600 euros à laquelle avait été condamnée O. VAGNEUX
Au courrier du jour, le chèque de 500 euros d’un boulanger savinien retraité, condamné en appel pour m’avoir insulté, dont 304 euros va partir financer du micro-crédit en Afrique (ou comment m’acheter une conscience pour compenser tout le reste). ET l’arrêt de la cinquième chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris ; ma seizième… Continue reading
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Droit de la presse : je tente de faire étendre le delai de pourvoi d’un jour par les juges de la Cour de cassation !
Hi, hi ! Je m’amuse comme un petit fou avec le dies a quo (le jour de départ). On a les délires qu’on peut ! Dans une affaire dans laquelle, pour la première fois (sur la dizaine que je l’ai saisie), la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris m’a donnée tort… Le… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 