Procureur de la République
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Intéressant ! Le procureur de la République d’Évry-Courcouronnes considère que c’est le citoyen chargé d’un mandat public qui a été condamné pour la menace de vivisection du maire de Savigny-sur-Orge, renforçant le caractère politique de la condamnation
Je l’avais annoncé : je poursuivrai toute personne qui me présenterait comme coupable de menaces de mort sur la personne du maire de Savigny, à l’issue du jugement du 7 juin 2024 qui m’a condamné pour ces faits, mais dont j’ai fait appel, ce qui emporte que je suis toujours présumé innocent. Au fait, visitez… Continue reading
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Attention ! En cas de présentation ou de renvoi devant la juridiction répressive par le Parquet, une requête en dépaysement judiciaire (ou requête en délocalisation) doit impérativement être signifiée au procureur de la République, sous peine d’irrecevabilité de la demande ! # parties intéressées # 662 CPP
Plus jamais cela, pour moi ou pour quiconque ! Début février 2024, je me suis rendu au greffe de la Cour de cassation pour prendre des informations sur les modalités de dépôt d’une requête en renvoi vers une autre juridiction pour cause de suspicion légitime (article 662 du code de procédure pénale). J’ai bien posé… Continue reading
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Quand Me Arthur FABRE, avocat du député Robin REDA, dénonce Olivier VAGNEUX au bâtonnier, président de la Conférence nationale des barreaux, pour exercice illégal de la profession d’avocat
Mais quelle poucave ! (Courrier de dénonciation de 4 pages à lire en bas d’article) Encore une fois, l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc je vais le faire au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile,… Continue reading
actes judiciaires, actes sous seing privé, affaire TROUBAT, Alexis TEILLET, Aurélie TROUBAT, bâtonnier, bâtonnier de Paris, CNB, Conférence nationale des barreaux, Conseil constitutionnel, conseils, conseils juridiques, dénonciation, dénonciation calomnieuse, déontologie, DROIT, Me Arthur FABRE, Me Mathieu GAUTIER, Olivier VAGNEUX, plainte déontologique, poucave, président de la Conférence nationale des barreaux, Procureur de la République, Robin REDA -
Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]
![Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/img2324_bandeau.jpg?w=1024)
Fun fact : commettre un « faux en écriture publique ou authentique », lorsque l’on est une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, est un CRIME ! Ils ont tous plongé dans la sauce, et moi, je viens maintenant pour touiller (la marmite, à peine frémissante !) Je comprends ainsi… Continue reading
abus d’autorité, Alexis TEILLET, CADA, Conseil municipal, constitution de partie civile, convention de mise en commun, convention de mutualisation, convention de partenariat, convention de partenariat des polices municipales, conventions de mutualisation de la police municipale, crime, crime de faux en écriture publique ou authentique, criminel, diffamation publique, faux, faux en écriture authentique, faux en écriture publique, faux en écriture publique ou authentique, Grand-Vaux, habilitation, incompétence ratione temporis, Jordan HAYÈRE, Juvisy-sur-Orge, Lamia BENSARSA REDA, Olivier VAGNEUX, ordres illégaux, plainte avec constitution de partie civile, plainte en diffamation, PM, Police municipale, Prés-saint-Martin, Procureur de la République, rétroactivement, renseignement, Robin REDA, Sandra ALVES, SAVIGNY-SUR-ORGE, Savigny/Juvisy, usage de faux
LE SAVINIENTAQUIN 