Que Alexis ne se réjouisse pas trop vite ; le procureur de la République d’Évry-Courcouronnes (Essonne) m’a fait un joli écrit m’indiquant (ce n’était pas formulé tel quel, avec mon ironie subtile) que même si TEILLET se serait marié dans une salle dans lequel il n’avait pas le droit d’être marié, les dispositions applicables sur les salles pouvant être affectées à la célébration des mariages n’étaient pas prescrites « à peine de nullité ».
En gros, qu’il ne pourrait pas compter sur cela pour faire valoir la nullité de son mariage… ¯\_(ツ)_/¯
Déso pas déso. Je suis plus horrifié par la loi qui ne s’applique pas parce qu’elle n’est pas prescrite à peine de nullité.
À Savigny, il y a normalement deux catégories de citoyens.
Ceux qui, comme mes parents, se sont espousés avant 1999, donc dans la salle des mariages de l’époque, devenue salle des loges, devenue salle Henri-Leconte.
Et puis ceux qui subissent les affres de l’engagement marital depuis moins longtemps, à partir de 1999, et qui se sont unis dans ladite « salle des mariages » qui sert pour les conseils municipaux.
Mais vous avez en fait une troisième catégorie de citoyens, qui ne vaut que pour un seul être, qui a bien la corpulence pour remplir tout le groupe, qui s’appelle Alexis-Jupiter TEILLET (pour le côté maternel de la famille), et qui se marie à la salle des fêtes de la commune,
déjà parce qu’il le vaut (bien) plus que vous,
ensuite parce qu’il a des invités de marque, et qu’il ne va quand même pas les installer dans la salle pour les gueux.
Alors, en droit, le maire, ou son représentant, ne peut marier qu’à l’hôtel de ville, ou par dérogation dans une autre salle, s’il reçoit une acceptation du procureur, auquel cas, il doit avoir pris un arrêté, passé un silence vaut acceptation de deux mois du Parquet.
Vous me connaissez, j’aime tout ce qui concerne la vie privée (surtout la vôtre ; #stalking), et comme je suis vexé de ne pas avoir été invité au mariage, je lance des anathèmes, comme la vilaine fée dans les contes, et donc j’écris au procureur : faites-moi la preuve que TEILLET peut se marier à la salle des fêtes, s’il vous plaît, Monsieur.
Le proc me répond : ben j’ai pas d’arrêté du maire, mais en même temps, on me demande mon avis que sur un dossier d’autorisation, donc au fond, j’ai aucune raison de l’avoir.
Je réplique : ok, bonne réflexion (en vrai, je me suis senti un peu bête face à tant de bon sens), ben alors partagez-moi le dossier de demande d’affectation.
Et là, c’est le silence. Pendant des mois…
Je saisis la Commission d’accès aux documents administratifs, puis le Tribunal administratif, et maintenant, je suis en procès, avec Monsieur DARMANIN !
À SUI-VRE !




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