Publié par Mais quelle poucave ! (Courrier de dénonciation de 4 pages à lire en bas d’article)
Encore une fois, l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc je vais le faire au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419), en tant qu’il s’agit d’abord de ma liberté d’expression, mais peut-être quand même plus d’un débat d’intérêt général pour les Saviniens, qui sont en droit de connaître que, et pourquoi précisément, leur conseiller municipal préféré est accusé par l’avocat de leur député félon d’usurper la profession d’avocat.
Et ils devraient rapidement se rendre compte que les accusations ne tiennent pas vraiment la route, en plus d’une très mauvaise articulation des faits…
Bon, alors déjà, c’est pas ma faute si les uns et les autres me prennent pour un avocat.
Par exemple, le Conseil constitutionnel, encore ce vendredi…
Lisez cependant la décision ; ils ont bien écrit « Monsieur ».
Il vous faut maintenant savoir que Me FABRE est l’avocat de Robin REDA, député.
Il travaille avec Me GAUTIER, qui n’est autre que l’avocat de M. TEILLET, maire de Savigny…
Et visiblement il travaille aussi avec Mme TROUBAT… Le monde des avocats est tout petit… C’est vrai qu’ils ne sont que 68 000 en France dont 28 000 à Paris.
Toujours est-il que Me FABRE ne doit pas beaucoup connaître la déontologie pour qu’un tel document se retrouve opportunément entre les mains d’Aurélie TROUBAT.
C’est intéressant parce que je vais donc pouvoir jouer sur la loyauté de la preuve dans l’affaire TROUBAT, laquelle n’apporte d’ailleurs rien au fait de savoir si j’injurie ou diffame Mme TROUBAT.
Alors, cette dénonciation remonte à fin juillet 2022.
Je l’ai découverte fin novembre 2022 par la citation de Mme TROUBAT.
Toujours est-il que, quatre mois plus tard, le bâtonnier n’a pas semblé très pressé de me signaler au procureur de la République…
Alors, je lis, et je relis ce courrier, et je me dis que Me FABRE ne doit vraiment pas être un bon avocat… Sur l’aspect déontologique, vous l’avez compris, mais sur l’aspect juridique aussi !
Déjà parce que si Me FABRE avait pris la liste des natures d’infractions, éditée par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, à jour en juillet 2022, ce qui est quand même un peu la bible des pénalistes, il n’aurait trouvé aucune infraction prévue par une atteinte à l’article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971… Donc ce n’est pas cet article de la loi qu’il aurait visé…
Ensuite parce qu’il n’est pas illégal pour un tiers de rédiger des actes judiciaires ; en tout cas, ce n’est pas dans l’article 54 précité qui ne vise que les conseils et les actes sous seing privé. (Les actes judiciaires ne sont pas des actes sous seing privé.)
Davantage, parce que contrairement à ce que Me FABRE affirme, aucun de mes articles ne mentionne expressément que je dispenserais « des conseils juridiques et que j’établirais des actes sous seing privé et judiciaires au nom et pour le compte de justiciables, de manière habituelle, et contre rémunération. »
Enfin, parce qu’aucun des éléments avancés par l’avocat pour établir ces faits n’est probant… L’articulation du droit, des faits et des productions est clairement mauvaise. D’où certainement qu’aucune suite n’ait été donnée, et ne devrait être donnée ?
Précisément,
Effectivement, j’interviens aux droits de « clients », qui me rémunèrent.
Mais je me fais payer uniquement pour des écritures ; pas pour des conseils.
Et si conseils je peux donner, c’est évidemment à titre gratuit.
Ainsi, je peux donc bien me retrouver à donner des conseils à des personnes qui sont déjà des clients, mais je ne me fais pas payer ces conseils, et elles sont clientes pour d’autres prestations.
Par exemple, voici à quoi ressemble mes contrats de prestation de service, et mes factures…
Sur ce, je me tiens à la disposition du bâtonnier, président de la CNB, du procureur de la République, ainsi que de tous les services qu’il lui plairait de requérir.
Et je trouve assez minable, REDA, qui à l’instar d’un TEILLET, parce qu’il est incapable d’opposer une réponse politique à mes attaques politiques, essaie de me dégager de ce champ politique, par du juridique. Ce qui est absolument ce que je fais de mon côté, sauf que je ne suis pas aux manettes…
Je pense que Me FABRE doit maintenant se préparer à une plainte déontologique, voire peut-être une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse, parce que le propos selon lequel je ferai du conseil et je rédigerai des actes sous seing privé, est gravement diffamant ; d’autant plus à l’encontre de quelqu’un qui aspire à devenir avocat.
παρρησία 