CNB
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Des clients d’Olivier VAGNEUX convoqués au commissariat pour une enquête préliminaire ouverte de faits de consultation juridique ou rédaction d’acte sous seing privé sans respect des conditions
Désolé pour eux… Des clients qui ont attaqué la Mairie de Savigny-sur-Orge se voient soudainement convoqués au commissariat, qui leur demande des explications, facture de ma prestation à l’appui. Jeudi matin, c’était un ancien agent municipal… Oh oh, mais je me demande bien comment le commissariat a-t-il pu se retrouver avec ces factures ? Alexis… Continue reading
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Quand Me Arthur FABRE, avocat du député Robin REDA, dénonce Olivier VAGNEUX au bâtonnier, président de la Conférence nationale des barreaux, pour exercice illégal de la profession d’avocat
Mais quelle poucave ! (Courrier de dénonciation de 4 pages à lire en bas d’article) Encore une fois, l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc je vais le faire au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile,… Continue reading
actes judiciaires, actes sous seing privé, affaire TROUBAT, Alexis TEILLET, Aurélie TROUBAT, bâtonnier, bâtonnier de Paris, CNB, Conférence nationale des barreaux, Conseil constitutionnel, conseils, conseils juridiques, dénonciation, dénonciation calomnieuse, déontologie, DROIT, Me Arthur FABRE, Me Mathieu GAUTIER, Olivier VAGNEUX, plainte déontologique, poucave, président de la Conférence nationale des barreaux, Procureur de la République, Robin REDA
LE SAVINIENTAQUIN 