président de la Conférence nationale des barreaux
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Quand Me Arthur FABRE, avocat du député Robin REDA, dénonce Olivier VAGNEUX au bâtonnier, président de la Conférence nationale des barreaux, pour exercice illégal de la profession d’avocat
Mais quelle poucave ! (Courrier de dénonciation de 4 pages à lire en bas d’article) Encore une fois, l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc je vais le faire au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile,… Continue reading
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À son tour, Aurélie TROUBAT, directrice de cabinet du maire de Savigny-sur-Orge, cite Olivier VAGNEUX à comparaître pour diffamation publique et injure publique
L’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier la présente citation avant le 24 janvier 2023. Donc je vais la publier ce 1er décembre 2022, au droit créé par la jurisprudence de la Cour de cassation ! (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419) Parce que je… Continue reading
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LE SAVINIENTAQUIN 