conseils
-
Élections : quelles dépenses de conseils peuvent être remboursées au titre des comptes de campagne ?
Vous êtes candidat aux élections municipales de mars 2026, vous souhaitez suivre une formation collective d’un organisme agréé et vous me demandez si vous pourrez l’inscrire dans vos comptes de campagne, aux fins d’en obtenir le remboursement. Je préfère honnêtement vous répondre que NON, dans le doute, au regard des mentions portées en page 49… Continue reading
-
Quand Me Arthur FABRE, avocat du député Robin REDA, dénonce Olivier VAGNEUX au bâtonnier, président de la Conférence nationale des barreaux, pour exercice illégal de la profession d’avocat
Mais quelle poucave ! (Courrier de dénonciation de 4 pages à lire en bas d’article) Encore une fois, l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc je vais le faire au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile,… Continue reading
actes judiciaires, actes sous seing privé, affaire TROUBAT, Alexis TEILLET, Aurélie TROUBAT, bâtonnier, bâtonnier de Paris, CNB, Conférence nationale des barreaux, Conseil constitutionnel, conseils, conseils juridiques, dénonciation, dénonciation calomnieuse, déontologie, DROIT, Me Arthur FABRE, Me Mathieu GAUTIER, Olivier VAGNEUX, plainte déontologique, poucave, président de la Conférence nationale des barreaux, Procureur de la République, Robin REDA -
22 juillet 2022 : levée du dernier obstacle à ma citation à comparaître de Sandra ALVES pour dénonciation calomnieuse de votre serviteur
Le savez-vous ? En droit, le délit de dénonciation calomnieuse nécessite la réunion des quatre critères cumulatifs suivants : 1°) le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable ; 2°) la dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice ou de police ; 3°) la victime doit être… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 