bureau d’ordre du Parquet
-
22 juillet 2022 : levée du dernier obstacle à ma citation à comparaître de Sandra ALVES pour dénonciation calomnieuse de votre serviteur
Le savez-vous ? En droit, le délit de dénonciation calomnieuse nécessite la réunion des quatre critères cumulatifs suivants : 1°) le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable ; 2°) la dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice ou de police ; 3°) la victime doit être… Continue reading
-
Au Parquet d’Évry-Courcouronnes, on classe les plaintes avant même de les avoir enregistrées !
C’est ce que l’on appelle le classement vertical, ou classement « à la verticale ». Trop de gravité ! La faute à une pesanteur de 9,806 65 Newton par kilogramme. La plainte tombe directement dans la poubelle… Et pouf, fini, bonjour chez vous… Je dépose plainte le 02 janvier. La plainte est distribuée le 04 janvier. Elle… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 