Publié par Le savez-vous ?
En droit, le délit de dénonciation calomnieuse nécessite la réunion des quatre critères cumulatifs suivants :
- 1°) le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable ;
- 2°) la dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice ou de police ;
- 3°) la victime doit être clairement désignée ;
- 4°) l’élément moral de l’infraction doit encore être établi.
Mais davantage, l’examen de tels faits nécessite encore que l’action initiale intentée soit prescrite ou qu’elle ait abouti à une décision devenue définitive devant les juridictions nationales.
Après le classement sans suite de sa plainte, la directrice des affaires juridiques de Savigny avait jusqu’à ce jeudi 21 juillet 2022 à 23 h 59, dernier délai (théorique car supposant que la plainte ait été classée le jour du dernier acte d’enquête), pour me faire citer à comparaître devant le Tribunal correctionnel, ce qu’elle n’a pas fait… Il y a lieu d’en tirer certaines conclusions, en terme de constance ; quand bien même ce dernier propos est ouvertement misogyne (« Souvent femme varie, et bien fol qui s’y fie »).
Je n’ai donc plus qu’à attendre le 12 août 2022 (l’action publique de sa plainte sera officiellement prescrite le 11 août 2022 à 24 heures 00) pour la faire citer à comparaître, sous réserve que j’ai enfin pu finir de rédiger ma citation, au moyen du dossier d’enquête préliminaire.
Même si quelque chose me dit qu’il pourrait m’être refusé, vu comment je m’entends aussi avec la procureure compétente (encore une femme) dont j’ai fait invalider près de quinze décisions suivant ses réquisitions par la Chambre de l’instruction (pourtant des femmes)… Je pense que niveau détestation de ma personne, elle doit être à touche-touche avec Laure DARCOS (une autre femme).
Qu’à cela ne tienne, je prolongerai le supplice, dans la mesure où l’action en dénonciation calomnieuse m’est ouverte dans un délai de six ans suivant le jour de la connaissance de la plainte. J’irai donc possiblement un peu plus tard que prévu, non sans avoir préalablement tenté d’obtenir, le cas échéant, le désaveu de la procureure locale par la procureure générale (toujours une femme).
En tout état de cause, le temps joue pour moi, puisqu’il ne cesse d’établir l’incompétence de la dame, reproche qui l’avait motivée à me poursuivre en diffamation. C’est, malheureusement pour elle, un fait qu’elle n’est pas au niveau d’être DAJ de la 208e ville la plus peuplée de France, et qu’il y a en plus des choses qu’elle fait, qui sont complètement nulles, avec une persévérance assumée à mal faire, teintée cependant d’une incompréhensible incohérence (quand par exemple la Commune plaide qu’il n’y a pas besoin de procès-verbal en matière d’élection de commissions, mais qu’elle, en fait quand même un, huit jours après, après m’avoir dit qu’il n’y avait pas besoin d’en faire… C’est schizophrénique !)
Par ailleurs, je vous avais dit que j’avais demandé copie de ce dossier de procédure au stade préliminaire…
Hé bien, ô surprise (mais je ne suis qu’à moitié étonné), malgré le tampon, le service destinataire, qui me confond lui aussi avec un avocat, n’a jamais reçu ma demande…
Enfin, la dame n’a pas que des amis parmi ses anciens collègues du Grand-Orly Seine Bièvre, parce qu’il y en a plusieurs (enfin, je les compte sur les doigts d’une seule main), qui, étant tombés sur mes articles, sont venus baver sur elle, sans rien que je leur demande, comme d’ailleurs dans 90 % des dénonciations que je reçois…
Sans cela, j’ai désormais commis mon recours pour obtenir son bulletin de salaire et sa fiche de poste ; et ainsi savoir si son rôle se limite vraiment à donner des conseils, comme elle me l’avait assurée au Tribunal administratif. L’excuse était bien pratique. Les bonnes choses étaient le résultat de ses brillants conseils. Les mauvaises n’étaient que la conséquence des élus qui ne les avaient pas suivis… Je m’arrête là, parce qu’on finirait presque autrement par s’apercevoir que je suis rancunier ; même si nous dirons plutôt tenace !
παρρησία 