classement sans suite
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Ma plainte au Parquet contre Sandra ALVES (DAJ) et Jordan HAYÈRE (PRADA) pour abus d’autorité
Il est temps de changer de paradigme ! Le reproche que j’adresse à ces agents n’est pas politique mais juridique. Je ne leur demande pas de servir un camp ; qui de DEFRÉMONT, de TEILLET, voire soyons fous de VAGNEUX, mais d’appliquer le droit, en faisant uniquement prévaloir l’exécution du code des relations entre le… Continue reading
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À la fin d’un insoutenable suspens, la plainte de Sandra ALVES contre Olivier VAGNEUX classée sans suite !
L’offensive alvesienne est arrêtée. La contre-attaque vagneuxienne va pouvoir commencer ! Par une communication du 18 mai 2022, le Parquet d’Évry-Courcouronnes m’informe que la plainte du 11 février 2022, de la directrice des Affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge, dirigée contre ma personne, a été… – « WARNING ! SPOILER ALERT » – classée… Continue reading
avocat, Céline ROUILLER-FORSANS, citation à comparaître, classement sans suite, copie de la procédure préliminaire, dénonciation calomnieuse, droit de la presse, exception de vérité, fonction publique, fonctionnaire, insoutenable suspens, Olivier VAGNEUX, Parquet d’Évry-Courcouronnes, plainte contre Olivier VAGNEUX, Préfecture, Presse, rhétorique, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SAVIGNY-SUR-ORGE, suspens -
Des deux stratégies du mis en cause face à la plainte en diffamation publique
Si l’on porte une plainte contre vous pour des faits de diffamation publique (sans circonstances aggravantes, par exemple du racisme ou de l’antisémitisme dans vos propos), que ce soit une plainte simple déposée au Parquet ou devant un officier de police judiciaire, ou une plainte avec constitution de partie civile, vous disposez de deux stratégies sur… Continue reading
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Conseil citoyen de Grand-Vaux : le Tribunal administratif classe sans suite ma demande d’exécution du jugement ordonnant communication des productions !
Le foutage de gueule continue, et même vous, pouvez vous en rendre compte ! Ai-je donc besoin d’écrire que je conteste cette décision de classement et demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, qui aurait légalement déjà dû être ouverte six mois après ma saisine qui remonte au 4 novembre 2020, donc au 5 mai 2021 ?… Continue reading
Éric MEHLHORN, Christelle FAURE, classement sans suite, comptes rendus, Conseil citoyen, Conseil citoyen de Grand-Vaux, convocations, délégué du préfet, demande d’exécution, DSP, Essonne, Hassan MANSOUR, IFAC, Jérémy FIORAMONTI, Jean-Marc DEFRÉMONT, Politique de la Ville, Préfecture, Préfet de l’Essonne, prise de notes, SAVIGNY-SUR-ORGE, Sonia KADDOUR, Tribunal administratif, Tribunal administratif de Versailles, Yves BOUCHET
LE SAVINIEN TAQUIN 