exception de vérité
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Droit : les textes qui prévoient le casier judiciaire vierge pour les agents de police municipale
Je comparais ce mardi devant le Tribunal correctionnel pour avoir écrit que deux agents de police municipale de ma commune ont commis un faux en écriture authentique en rédigeant un procès-verbal dans lequel ils indiquent qu’en 5 minutes, montre en main, ils ont eu le temps d’être appelés alors qu’ils étaient en patrouille dans la… Continue reading
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À la fin d’un insoutenable suspens, la plainte de Sandra ALVES contre Olivier VAGNEUX classée sans suite !
L’offensive alvesienne est arrêtée. La contre-attaque vagneuxienne va pouvoir commencer ! Par une communication du 18 mai 2022, le Parquet d’Évry-Courcouronnes m’informe que la plainte du 11 février 2022, de la directrice des Affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge, dirigée contre ma personne, a été… – « WARNING ! SPOILER ALERT » – classée… Continue reading
avocat, Céline ROUILLER-FORSANS, citation à comparaître, classement sans suite, copie de la procédure préliminaire, dénonciation calomnieuse, droit de la presse, exception de vérité, fonction publique, fonctionnaire, insoutenable suspens, Olivier VAGNEUX, Parquet d’Évry-Courcouronnes, plainte contre Olivier VAGNEUX, Préfecture, Presse, rhétorique, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SAVIGNY-SUR-ORGE, suspens
LE SAVINIEN TAQUIN 