faux en écriture authentique
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Le maire Alexis TEILLET a-t-il pu produire une fausse attestation de témoin de son premier adjoint Pascal LEGRAND pour escroquer un jugement à mon encontre ?
Est-ce que je suis fatigué ? (OUI) Est-ce que je suis fou ? (OUI) Mais est-ce que je suis le seul à voir deux calligraphies différentes dans ce document ? (NON) S’il vous plaît, rassurez-moi dans les commentaires, ou par courriel, ou par SMS, ou par fax, ou par MSN, ou par signaux de fumée,… Continue reading
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Droit : les textes qui prévoient le casier judiciaire vierge pour les agents de police municipale
Je comparais ce mardi devant le Tribunal correctionnel pour avoir écrit que deux agents de police municipale de ma commune ont commis un faux en écriture authentique en rédigeant un procès-verbal dans lequel ils indiquent qu’en 5 minutes, montre en main, ils ont eu le temps d’être appelés alors qu’ils étaient en patrouille dans la… Continue reading
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Ma nouvelle constitution de partie civile pour crime de faux et usage de faux en écriture authentique à l’encontre d’Alexis TEILLET !
Rassurez-vous, notre maire ne risque rien ! Même que c’est Armand STEIGER, directeur général adjoint des services, qui me l’a dit en commission municipale. Ainsi, selon lui, on peut antidater des conventions… En tant qu’elles ne prennent effet qu’à la signature de l’acte… (Ce qui n’a rien à voir car ce sont deux choses différentes… Continue reading
Alexis TEILLET, allée Juliette-Récamier, Armand STEIGER, Conseil municipal, crime, délibérations, doyen des juges de l’instruction, DROIT, faux, faux en écriture authentique, faux en écriture authentique par personne dépositaire de l’autorité publique, Procureur, usage de faux, usage de faux en écriture authentique -
Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]
![Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/img2324_bandeau.jpg?w=1024)
Fun fact : commettre un « faux en écriture publique ou authentique », lorsque l’on est une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, est un CRIME ! Ils ont tous plongé dans la sauce, et moi, je viens maintenant pour touiller (la marmite, à peine frémissante !) Je comprends ainsi… Continue reading
abus d’autorité, Alexis TEILLET, CADA, Conseil municipal, constitution de partie civile, convention de mise en commun, convention de mutualisation, convention de partenariat, convention de partenariat des polices municipales, conventions de mutualisation de la police municipale, crime, crime de faux en écriture publique ou authentique, criminel, diffamation publique, faux, faux en écriture authentique, faux en écriture publique, faux en écriture publique ou authentique, Grand-Vaux, habilitation, incompétence ratione temporis, Jordan HAYÈRE, Juvisy-sur-Orge, Lamia BENSARSA REDA, Olivier VAGNEUX, ordres illégaux, plainte avec constitution de partie civile, plainte en diffamation, PM, Police municipale, Prés-saint-Martin, Procureur de la République, rétroactivement, renseignement, Robin REDA, Sandra ALVES, SAVIGNY-SUR-ORGE, Savigny/Juvisy, usage de faux
LE SAVINIEN TAQUIN 