constitution de partie civile
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1 500 euros d’amende, mais surtout un juge administratif qui soutient que l’on peut enregistrer des styles en .txt…
L’amende, je m’en fous, parce que je me la ferai rembourser par le con-tribuable savinien. Par contre, je suis un peu plus embêté qu’il se trouve un juge qui puisse sérieusement considérer qu’il est possible de conserver des styles en enregistrant un document informatique en texte brut unicode, donc avec une extension en .txt. «… Continue reading
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Ma plainte avec constitution de partie civile contre Julie PLAZA et Alexis TEILLET pour le crime de faux en écriture publique (inscription d’un pouvoir invalide dans des délibérations du Conseil municipal)
Voici le texte de la plainte pour crime de faux que je déposerai ce mardi 28 février 2023 contre les magouilleurs Alexis TEILLET et Julie PLAZA, qui ont falsifié 19 délibérations, en validant malgré mon avertissement, une délégation de vote d’Éric HUIBAN pourtant invalide. Ah, si seulement, ils avaient demandé conseil à l’inutile directrice des… Continue reading
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Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]
![Je porte plainte et me constitue partie civile contre Lamia BENSARSA REDA et Alexis TEILLET pour les crimes de « faux commis dans une écriture publique ou authentique », et usages desdits faux [convention de partenariat des polices municipales de Savigny et de Juvisy]](https://vagneux.fr/wp-content/uploads/2022/07/img2324_bandeau.jpg?w=1024)
Fun fact : commettre un « faux en écriture publique ou authentique », lorsque l’on est une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, est un CRIME ! Ils ont tous plongé dans la sauce, et moi, je viens maintenant pour touiller (la marmite, à peine frémissante !) Je comprends ainsi… Continue reading
abus d’autorité, Alexis TEILLET, CADA, Conseil municipal, constitution de partie civile, convention de mise en commun, convention de mutualisation, convention de partenariat, convention de partenariat des polices municipales, conventions de mutualisation de la police municipale, crime, crime de faux en écriture publique ou authentique, criminel, diffamation publique, faux, faux en écriture authentique, faux en écriture publique, faux en écriture publique ou authentique, Grand-Vaux, habilitation, incompétence ratione temporis, Jordan HAYÈRE, Juvisy-sur-Orge, Lamia BENSARSA REDA, Olivier VAGNEUX, ordres illégaux, plainte avec constitution de partie civile, plainte en diffamation, PM, Police municipale, Prés-saint-Martin, Procureur de la République, rétroactivement, renseignement, Robin REDA, Sandra ALVES, SAVIGNY-SUR-ORGE, Savigny/Juvisy, usage de faux
LE SAVINIENTAQUIN 