Procureur
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Ma nouvelle constitution de partie civile pour crime de faux et usage de faux en écriture authentique à l’encontre d’Alexis TEILLET !
Rassurez-vous, notre maire ne risque rien ! Même que c’est Armand STEIGER, directeur général adjoint des services, qui me l’a dit en commission municipale. Ainsi, selon lui, on peut antidater des conventions… En tant qu’elles ne prennent effet qu’à la signature de l’acte… (Ce qui n’a rien à voir car ce sont deux choses différentes… Continue reading
Alexis TEILLET, allée Juliette-Récamier, Armand STEIGER, Conseil municipal, crime, délibérations, doyen des juges de l’instruction, DROIT, faux, faux en écriture authentique, faux en écriture authentique par personne dépositaire de l’autorité publique, Procureur, usage de faux, usage de faux en écriture authentique -
Ce que Pauline ne vous dit pas (France 2) ; la femme sous emprise n’est pas celle que l’on croît !
J’aime beaucoup le travail du réalisateur Rodolphe TISSOT, que j’avais découvert avec la série « Ainsi soient-ils », et ce sentiment n’a fait que se conforter en regardant sa dernière réalisation qui est la nouvelle mini-série fiction de France 2 « Ce que Pauline ne vous dit pas ». À voir ou à revoir sur… Continue reading
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Ma protestation contre le classement sans suite de ma plainte pour fraude électorale contre Alexis IZARD
Maintenant que les faits sont prescrits, je ne peux plus contester la plainte. Mais je tenais quand même à faire savoir à la procureure générale que je n’avais pas apprécié la manière dont la procureure d’Évry-Courcouronnes avait traité ma plainte… Je me suis donc fendu d’un petit courrier de protestation, pour la forme et le… Continue reading
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Droit : seul le procureur peut procéder à un rappel à la loi, uniquement en matière pénale ! Donc pas en droit administratif (droit civil)
Il y a plusieurs années, j’avais commis l’erreur de demander à un juge administratif de rappeler à la loi le maire de ma commune, ce qui m’apparaissait légitime. L’avocat du maire avait alors répondu qu’il n’entrait pas dans l’office d’un juge administratif de procéder à un rappel à la loi. Effectivement ! Explications, avec la… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 