Procureur
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La procureure de la République à Évry refuse d’accéder à ma demande d’audience !
« Je vous informe que je ne suis pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande. » C’est par ces quelques mots que la procureure de la République à Évry refuse de me recevoir afin de justifier du fait (illégal du point de vue du code de procédure pénale) qu’elle n’enregistre plus mes plaintes.… Continue reading
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L’étonnante réponse du président du Tribunal de grande instance d’Évry, qui me dénie le droit de requérir une dissolution judiciaire d’association, au mépris manifeste de l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901
Selon le président du Tribunal de grande instance d’Évry, une demande de dissolution judiciaire d’association ne peut être formée que par voie d’assignation, au moyen d’une représentation obligatoire par ministère d’avocat. Une réponse qui m’étonne des plus ! Le présent article fait référence à ma demande de dissolution de deux associations satellites de la municipalité… Continue reading
3939, ACDS, Agir pour Savigny, APS, assignation, Association des commerçants de Savigny, associations, avocat, Benjamin DEPARIS, Bernard BLANCHAUD, dissolution d’association, dissolution judiciaire, dissolution judiciaire d’association, dissolutions, huissier, loi 1901, ministère public, Olivier VAGNEUX, président du TGI, Procureur, service public -
Sur le conseil du chef de la brigade financière de l’Essonne, je demande audience à Mme le procureur de la République
Face au refus du Parquet d’Évry d’enregistrer certaines de mes plaintes, j’ai pris l’initiative de contacter la brigade financière au moyen d’une adresse courriel normalement réservée au service, paradoxalement accessible sur le site Service public. J’ai été recontacté le lendemain matin par le commissaire-chef de brigade qui m’a consacré 20 minutes de son temps. Il m’a écouté.… Continue reading
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Oui, le doyen des juges d’instruction peut s’auto-saisir de l’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile
C’est une question que je me suis posé, étant donné que la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Évry conserve pour elle l’instruction de mes plaintes avec constitution de partie civile, visant le maire de Savigny-sur-Orge. Je me demandais si c’était légal, et dans ma profonde paranoïa, si ce n’était pas un… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 