Procureur
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Quand le Parquet d’Évry enregistre deux fois la même plainte, puis en classe l’une et continue l’instruction de l’autre…
Voici une énième preuve d’un dysfonctionnement de la Justice (pénale) en France ! Je pense que je vais faire le bâtard, et que je vais demander au Parquet d’Évry de me communiquer le dossier d’enquête préliminaire de la deuxième plainte… Je vous explique les faits : tout commence le 06 avril 2016, lorsque MEHLHORN, maire… Continue reading
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Pas d’autre délai que la prescription pour contester une plainte classée sans suite
Information vérifiée au 3939 : il n’existe pas d’autre délai pour contester le classement d’une plainte, que la prescription de l’action publique (de manière générale et sauf exceptions, un an pour les contraventions, six ans pour les délits et vingt ans pour les crimes, suivant la commission des faits). C’est à dire que vous pouvez… Continue reading
3939, action publique, avis de classement, avis de classement sans suite, Code de procédure pénale, contester une plainte classée sans suite, CPP, délai de prescription, délai pour contester, délai pour contester un avis de classement, délai pour contester une plainte classée sans suite, interruption du délai de prescription, parquet, prescription, Procureur, Procureur général, suspension du délai de prescription -
Affaire RAGOT : Le Procureur m’a transmis le dossier sans répondre à ma question
Nos courriers se seront croisés ! Les services du Procureur de la République m’ont finalement envoyé en date du 26 octobre 2017 copie du dossier de l’affaire ouverte à la suite de ma plainte contre le maire de Savigny pour emploi fictif, par l’embauche de Valérie RAGOT. Je précise donc que je développerai le contenu… Continue reading
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Communication du dossier sur un emploi fictif en mairie de Savigny – Je relance le Procureur
Objet : Demande d’accès au dossier de l’affaire n°Parquet 16111/102 (relance) À l’intention du secrétariat de M. le Procureur Savigny-sur-Orge, le 02 novembre 2017 Monsieur le Procureur, Toujours sans réponses de votre part depuis plusieurs mois, je me permets de vous relancer au moyen du présent courrier, relativement à l’affaire citée en référence. Pouvez-vous svp… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 