enquête préliminaire
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Il faut sauver le soldat Aurélie TROUBAT !
Je rappelle que l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc que je les publie au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419), en tant qu’il s’agit de ma liberté d’expression,… Continue reading
Alexis TEILLET, annulation de l’élection municipale 2021, Aurélie TROUBAT, CADA, Commission d’accès aux documents administratifs, contre-feux, Cour de cassation, débat d’intérêt général, divulgâchage, enquête préliminaire, fragiles, Jean-Marie VILAIN, Olivier VAGNEUX, plainte, prise illégale d’intérêts, Robin REDA, soustraction de bien public, stress -
Mon modèle de demande de copie de procédure pénale au stade (de l’enquête) préliminaire
Ce modèle n’est sûrement pas parfait, mais il m’a toujours permis d’obtenir les copies des enquêtes préliminaires initiées à la suite de mes plaintes. En application de l’article R.155-2° du code de procédure pénale (CPP), tout plaignant qui a vu sa plainte classée sans suite, peut demander, par courrier au procureur (voire même dans certains… Continue reading
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Quand la procureure d’Évry invente une enquête fictive pour justifier du classement de ma plainte !
Je laisse deux mois à la procureure pour m’apporter des explications. Puis en plus de contester le classement sans suite de ma plainte, j’écrirai au procureur général et à la Garde des Sceaux. Là, nous commençons quand même à atteindre l’inadmissible avec une procureure qui justifie le classement de ma plainte parce que l’enquête n’a… Continue reading
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Enfin entendu par la Police, trente mois après avoir déposé plainte…
Et la conversation téléphonique que j’ai justement eu avec le commandant de Police (de dos en photo, celui que l’on retrouve souvent avec MEHLHORN), pour fixer la date de la convocation n’est pas pour me rassurer. Car je l’ai vécu, avec ma parano habituelle, comme un moment où l’officier enquêteur m’a limite expliqué comment il… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 