prescription
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Calcul de la prescription en droit de la presse : minuit veut dire vingt-quatre heures
Un de mes clients attrait un adversaire devant la chambre spécialisée en droit de la presse du tribunal correctionnel de Paris, mais s’inquiète de pouvoir le citer dans la journée du 21 mai 2026, alors que les faits litigieux se sont tenus le 21 février 2026. Il précise qu’il connaît que le délai de prescription… Continue reading
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Droit de la presse : la republication, même par lien hypertexte, d’un contenu injurieux ou diffamatoire, fait courir un nouveau délai de prescription
Un client me demande s’il commet un délit à citer, dans un lien hypertexte, un contenu qui a valu à son auteur d’être condamné pour des faits d’injure publique et de diffamation publique. LA RÉPONSE EST POSITIVE ALORS ATTENTION !!! La republication recommence à faire courir la prescription, même si celle-ci était déjà échue une… Continue reading
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Encore confondu avec un avocat. Mais où est-ce que cela dysfonctionne ? Et sinon, le Parquet général qui allait oublier de citer TEILLET et laisser filer la prescription… ¯\_(ツ)_/¯
En droit de la presse, la prescription est de trois mois, laquelle se compte de quantième en quantième. Si rien ne se passe avant trois mois, l’affaire est prescrite et les mis en cause sont libérés des charges portées contre eux. Dans ma première affaire de diffamation contre TEILLET, celui-ci a été relaxé le 1er… Continue reading
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Un avis préalable à la mise en examen peut être annulé par une requête en nullité
La semaine dernière, j’écrivais à un juge d’instruction pour m’enquérir de l’avancement d’une affaire, afin qu’il n’y ait pas de prescription de l’action publique du fait de son inaction. Et je lui annonçais que j’allais de toute façon commettre une demande d’acte pour interrompre la prescription, en prévention de tout risque d’annulation de l’un de… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 