prescription
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Encore confondu avec un avocat. Mais où est-ce que cela dysfonctionne ? Et sinon, le Parquet général qui allait oublier de citer TEILLET et laisser filer la prescription… ¯\_(ツ)_/¯
En droit de la presse, la prescription est de trois mois, laquelle se compte de quantième en quantième. Si rien ne se passe avant trois mois, l’affaire est prescrite et les mis en cause sont libérés des charges portées contre eux. Dans ma première affaire de diffamation contre TEILLET, celui-ci a été relaxé le 1er… Continue reading
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Un avis préalable à la mise en examen peut être annulé par une requête en nullité
La semaine dernière, j’écrivais à un juge d’instruction pour m’enquérir de l’avancement d’une affaire, afin qu’il n’y ait pas de prescription de l’action publique du fait de son inaction. Et je lui annonçais que j’allais de toute façon commettre une demande d’acte pour interrompre la prescription, en prévention de tout risque d’annulation de l’un de… Continue reading
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Vos question / Droit de la presse : calculer le délai de prescription trimestrielle
Vous me demandez comment se calcule la prescription des trois mois en matière de droit de la presse ; et notamment son point de départ : jour de l’évènement ou lendemain ? Le droit pénal de la presse est un droit pénal spécial dont les règles procédurales sont affinées par la jurisprudence. Si, en droit… Continue reading
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Droit / Vos questions : il faut se substituer au ministère public en cas d’inaction de sa part après une ordonnance de renvoi en matière de presse
Vous me demandez, en matière de presse, s’il peut y avoir prescription après une ordonnance de renvoi. La réponse est OUI ! Donc ATTENTION ! Pour mémoire, la prescription n’est suspendue qu’entre le dépôt de la plainte et le versement de la consignation, puis dans les délais de l’article 175 du code de procédure pénale,… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 