minuit
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Calcul de la prescription en droit de la presse : minuit veut dire vingt-quatre heures
Un de mes clients attrait un adversaire devant la chambre spécialisée en droit de la presse du tribunal correctionnel de Paris, mais s’inquiète de pouvoir le citer dans la journée du 21 mai 2026, alors que les faits litigieux se sont tenus le 21 février 2026. Il précise qu’il connaît que le délai de prescription… Continue reading
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Attention ! En droit administratif, « minuit » veut dire « vingt quatre heures »
Dans le langage courant, « minuit » est la première minute du jour, « vingt-quatre heures » est la dernière minute du jour. Mais « vingt-quatre heures » n’a pas d’existence temporelle. En effet, le lundi à 24 h 00 est en fait déjà le mardi à 00 h 00. En droit, « vingt-quatre heures… Continue reading
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Minuit ou zéro heure (0 h) est la première minute du jour, 23 h 59 la dernière, vingt-quatre heures (24 h) déjà le lendemain (featuring Barbara OBADA)
Ce jeudi 17 mars 2022 avait lieu la commission de révision des listes électorales dans ma commune. Peut-être, le seul avantage d’être arrivé 4e à l’élection municipale, est que cela me dispense d’en être des membres, au droit de l’article L. 19 du code électoral. Et c’est mieux ainsi car je suis certain que j’arriverais… Continue reading
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Sur Télérecours citoyens, « minuit » correspond à demain. Il faut déposer sa requête au plus tard à 23:59:59
En droit civil, et en droit administratif, « minuit » correspond à la fois à la vingt-quatrième heure de la journée, et en même temps à la première minute du lendemain. Sur Télérecours citoyens, déposer sa requête à minuit revient à la déposer le lendemain, et non pas à la vingt-quatrième du jour qui s’achève.… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 