Publié par Ce jeudi 17 mars 2022 avait lieu la commission de révision des listes électorales dans ma commune.
Peut-être, le seul avantage d’être arrivé 4e à l’élection municipale, est que cela me dispense d’en être des membres, au droit de l’article L. 19 du code électoral.
Et c’est mieux ainsi car je suis certain que j’arriverais à trouver des failles de l’administration, là où les autres membres de la commission (Anne-Marie GÉRARD, Joëlle EUGÈNE, Georges DURAND, Jacques SENICOURT et Sabine VINCIGUERRA) n’en ont pas trouvé.
Et puis, j’aurais aussi à l’inverse tendance à vouloir régulariser tout le monde, malgré la loi, pour sanctionner (récompenser) la démarche d’inscription. Les faux-électeurs ne fonctionnent pas ainsi. Les membres de la commission ont sauvé 4 des 65 dossiers qui avaient été refusés.
Mais j’y étais quand même, dans le public ! La foule en délire et en folie ; j’étais tout seul.
Après, Georges DURAND était de toute façon de mauvaise foi, parce que délégué aux relations avec les agents, il trouvait forcément que tout ce qu’ils font est bien.
D’ailleurs, à un moment, il s’est mis à raconter comment c’était quand il y était…
Alors qu’il n’était pas aux affaires générales, mais bon…
Et tu as Anne-Marie GÉRARD qui lui dit de chuchoter parce que je répète tout.
Il faudra cependant penser à leur dire que je n’ai que 30 ans, et que donc, je les entends aussi bien quand ils parlent normalement que quand ils chuchotent.
Ce qui me fait penser que TEILLET ne sait pas lire sur les lèvres…
Mais DURAND n’a en fait rien dit d’intéressant…
Un peu comme il en a rien à foutre des familles d’agents municipaux que la Commune chasse des logements de fonction sans solutions de relogement, à la retraite ou au décès de l’agent.
J’ai une question orale sur ce sujet au Conseil municipal de jeudi prochain !
Au début de la commission, tu as Barbara OBADA, responsable du service des Élections, qui explique que la Commune a été saisie d’un recours contre un refus d’inscription, que c’est la première fois ; et lancée par Armand STEIGER, le directeur général des services adjoint, qui lui fait préciser les choses, elle explique que la personne a commis son recours le 2 mars à 18 heures 32 et qu’elle avait jusqu’au 2 mars à minuit pour le faire, voulant sous-entendre qu’elle était dans les délais, ce qui était effectivement le cas.
Évidemment, personne n’a bronché, parce que personne ne comprend rien à rien…
Pourtant, non, Barbara, si la personne avait jusqu’au 2 à minuit pour porter recours, alors elle est hors-délai parce que minuit est la première minute du jour…
En gros, elle aurait alors 18 heures et 32 minutes de retard.
Car minuit, en droit, du moins en procédure civile, correspond à zéro heure.
En réalité, c’est l’article 642 du code de procédure civile qui s’applique à l’espèce ; la personne avait jusqu’à vingt-quatre heures pour porter son recours :
« Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. »
Étant précisé que si 24 h 00 est l’heure d’expiration du recours, l’action est en fait recevable jusqu’à 23 h 59 inclus.
Et 24 heures 00 du 2, au cas d’espèce, correspond en fait à minuit (zéro heure), mais du 3 !
Bref, minuit correspond tant à 00 h 00 qu’à 24 h 00, sauf que c’est la première minute du nouveau jour, tandis que 24 h 00 ne correspond à rien, ou plutôt si, à la première minute du lendemain.
παρρησία 