droit de la presse
-
Calcul de la prescription en droit de la presse : minuit veut dire vingt-quatre heures
Un de mes clients attrait un adversaire devant la chambre spécialisée en droit de la presse du tribunal correctionnel de Paris, mais s’inquiète de pouvoir le citer dans la journée du 21 mai 2026, alors que les faits litigieux se sont tenus le 21 février 2026. Il précise qu’il connaît que le délai de prescription… Continue reading
-
Wissous : fort de ma relaxe, je propose mes services en droit de la presse à Philippe DE FRUYT et Jean-Luc TOULY
Sur le victimomètre Alexis TEILLET, aussi appelée échelle de la fragilité des maires, on doit être à un bon 9 sur 10 ! À deux doigts d’ouvrir une cellule psychologique pour élus et agents comme à Savigny ! Ce qui évidemment n’est pas croustillant si vous n’avez pas la directrice des affaires juridiques qui va… Continue reading
-
Encore confondu avec un avocat. Mais où est-ce que cela dysfonctionne ? Et sinon, le Parquet général qui allait oublier de citer TEILLET et laisser filer la prescription… ¯\_(ツ)_/¯
En droit de la presse, la prescription est de trois mois, laquelle se compte de quantième en quantième. Si rien ne se passe avant trois mois, l’affaire est prescrite et les mis en cause sont libérés des charges portées contre eux. Dans ma première affaire de diffamation contre TEILLET, celui-ci a été relaxé le 1er… Continue reading
-
Vos question / Droit de la presse : calculer le délai de prescription trimestrielle
Vous me demandez comment se calcule la prescription des trois mois en matière de droit de la presse ; et notamment son point de départ : jour de l’évènement ou lendemain ? Le droit pénal de la presse est un droit pénal spécial dont les règles procédurales sont affinées par la jurisprudence. Si, en droit… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 