droit de la presse
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Wissous : fort de ma relaxe, je propose mes services en droit de la presse à Philippe DE FRUYT et Jean-Luc TOULY
Sur le victimomètre Alexis TEILLET, aussi appelée échelle de la fragilité des maires, on doit être à un bon 9 sur 10 ! À deux doigts d’ouvrir une cellule psychologique pour élus et agents comme à Savigny ! Ce qui évidemment n’est pas croustillant si vous n’avez pas la directrice des affaires juridiques qui va… Continue reading
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Encore confondu avec un avocat. Mais où est-ce que cela dysfonctionne ? Et sinon, le Parquet général qui allait oublier de citer TEILLET et laisser filer la prescription… ¯\_(ツ)_/¯
En droit de la presse, la prescription est de trois mois, laquelle se compte de quantième en quantième. Si rien ne se passe avant trois mois, l’affaire est prescrite et les mis en cause sont libérés des charges portées contre eux. Dans ma première affaire de diffamation contre TEILLET, celui-ci a été relaxé le 1er… Continue reading
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Vos question / Droit de la presse : calculer le délai de prescription trimestrielle
Vous me demandez comment se calcule la prescription des trois mois en matière de droit de la presse ; et notamment son point de départ : jour de l’évènement ou lendemain ? Le droit pénal de la presse est un droit pénal spécial dont les règles procédurales sont affinées par la jurisprudence. Si, en droit… Continue reading
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La Cour de cassation confirme la nullité de ma procédure en diffamation contre Le Parisien de l’Essonne. Merci Madame le Procureur Marie-José DELAMBILY d’avoir ruiné mon action !
Je ne compte plus (une dizaine) les ordonnances de juges d’instruction, que j’ai fait annuler par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel, prises sur réquisitions conformes de la procureure DELAMBILY, à l’exception d’une seule fois. Elle a sinon toujours été désavouée. À deux reprises, dans cette affaire, Mme DELAMBILY a commis un excès… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 