droit de la presse
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La Cour de cassation confirme la nullité de ma procédure en diffamation contre Le Parisien de l’Essonne. Merci Madame le Procureur Marie-José DELAMBILY d’avoir ruiné mon action !
Je ne compte plus (une dizaine) les ordonnances de juges d’instruction, que j’ai fait annuler par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel, prises sur réquisitions conformes de la procureure DELAMBILY, à l’exception d’une seule fois. Elle a sinon toujours été désavouée. À deux reprises, dans cette affaire, Mme DELAMBILY a commis un excès… Continue reading
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Quel malheur ! À 16 heures 30, la veille de l’audience, l’avocat d’Aurélie TROUBAT m’annonce qu’il sollicitera un renvoi d’audience…
Oh non, j’étais si excité à l’idée de plaider… Bon, pas au point de me caresser lascivement sur la machine à laver comme la performeuse du clip qui suit. Et ce n’est même pas un truc porno… Juste une reprise des Pointer Sisters. Non, c’est que c’était normalement ma dernière plaidoirie avant l’été et les… Continue reading
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Victoire d’Olivier VAGNEUX contre le Ministère public. J’obtiens ma première nullité par le fait de Maître Philippe BISWANG.
Par un jugement contradictoire du 9 mai 2023, le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes : – CONSTATE que la citation a été délivrée à Monsieur VAGNEUX moins de 20 jours avant l’audience ; – CONSIDÈRE que la première citation est nulle et que la nouvelle citation est sans effet ; – SE DÉCLARE non saisi sur l’action… Continue reading
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Droit de la presse : j’essaie de faire valoir qu’il ne peut pas y avoir de prescription après le réquisitoire introductif.
Dans une affaire, pour deux copains, élus municipaux, aux prises avec leur maire ; que j’accompagne dans leurs procédures judiciaires. Lequel maire, lui, au moins, a réussi à devenir avocat (poke Alexis TEILLET)… Ils ont porté plainte pour diffamation, en se constituant partie civile. Le ministère public a pris un réquisitoire introductif. Puis plus rien… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 