citation
-
Droit / Vos questions : il faut se substituer au ministère public en cas d’inaction de sa part après une ordonnance de renvoi en matière de presse
Vous me demandez, en matière de presse, s’il peut y avoir prescription après une ordonnance de renvoi. La réponse est OUI ! Donc ATTENTION ! Pour mémoire, la prescription n’est suspendue qu’entre le dépôt de la plainte et le versement de la consignation, puis dans les délais de l’article 175 du code de procédure pénale,… Continue reading
-
Quel malheur ! À 16 heures 30, la veille de l’audience, l’avocat d’Aurélie TROUBAT m’annonce qu’il sollicitera un renvoi d’audience…
Oh non, j’étais si excité à l’idée de plaider… Bon, pas au point de me caresser lascivement sur la machine à laver comme la performeuse du clip qui suit. Et ce n’est même pas un truc porno… Juste une reprise des Pointer Sisters. Non, c’est que c’était normalement ma dernière plaidoirie avant l’été et les… Continue reading
-
Pascal LEGRAND, premier adjoint au maire de Savigny-sur-Orge, cité à comparaître par Olivier VAGNEUX, le 28 novembre 2023, devant le Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes
Pour des faits de refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques et d’entrave concertée et avec menace à l’exercice de la liberté d’expression. Je demande, pour l’action civile du volet pénal (il y aura aussi un volet administratif) : 1 euro de dommages-intérêts pour le préjudice moral… Continue reading
-
Ce que signifie « SS ART » dans les citations délivrées par les commissaires de justice
Comme je suis un (très) mauvais garçon, je me suis encore pris une citation à prévenu. Et mon attention a été retenue par la mention « SS ART, » qui n’est explicitée nulle part sur internet. J’ai donc demandé à un commissaire de justice ; qui m’a expliqué que « SS ART » signifie «… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 