LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Étiquette : Presse
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Vos question / Droit de la presse : calculer le délai de prescription trimestrielle
Vous me demandez comment se calcule la prescription des trois mois en matière de droit de la presse ; et notamment son point de départ : jour de l’évènement ou…
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Droit / Vos questions : il faut se substituer au ministère public en cas d’inaction de sa part après une ordonnance de renvoi en matière de presse
Vous me demandez, en matière de presse, s’il peut y avoir prescription après une ordonnance de renvoi. La réponse est OUI ! Donc ATTENTION ! Pour mémoire, la prescription n’est…
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Calculer le délai de pourvoi en cassation de trois jours non francs en matière de presse
Par dérogation aux dispositions de l’article 568 du code de procédure pénale, qui prévoit un délai de pourvoi de cinq jours francs, l’article 59 de la loi du 29 juillet…
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