Presse
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Vos question / Droit de la presse : calculer le délai de prescription trimestrielle
Vous me demandez comment se calcule la prescription des trois mois en matière de droit de la presse ; et notamment son point de départ : jour de l’évènement ou lendemain ? Le droit pénal de la presse est un droit pénal spécial dont les règles procédurales sont affinées par la jurisprudence. Si, en droit… Continue reading
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Droit / Vos questions : il faut se substituer au ministère public en cas d’inaction de sa part après une ordonnance de renvoi en matière de presse
Vous me demandez, en matière de presse, s’il peut y avoir prescription après une ordonnance de renvoi. La réponse est OUI ! Donc ATTENTION ! Pour mémoire, la prescription n’est suspendue qu’entre le dépôt de la plainte et le versement de la consignation, puis dans les délais de l’article 175 du code de procédure pénale,… Continue reading
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Calculer le délai de pourvoi en cassation de trois jours non francs en matière de presse
Par dérogation aux dispositions de l’article 568 du code de procédure pénale, qui prévoit un délai de pourvoi de cinq jours francs, l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit, en matière de presse, un délai de pourvoi de trois jours. La jurisprudence de la Cour de cassation a ensuite déduit de l’absence… Continue reading
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La presse parle de mes protestations électorales contre les élections législatives 2022 dans les 5e et 7e circonscriptions de l’Essonne
La presse, c’est bien, mais moi, j’attends avec impatience le commentaire de Laurent SAUERBACH. Le même qui trouvait formidable, normal, logique que je fasse annuler l’élection de DEFRÉMONT, mais qui trouve scandaleux que j’essaie de faire annuler celle de TEILLET… En juin 2022, il écrivait de moi que j’étais une « punaise » ; là,… Continue reading
5e circonscription de l’Essonne, 7e circonscription de l’Essonne, Actu, Actu Essonne, Alexis TEILLET, Anouk RICARD, BFM Paris, Cédric VILLANI, Claire LEJEUNE, Conseil constitutionnel, corbeau, Evasion FM, Jean-Marc DEFRÉMONT, Jean-Marie VILAIN, Julien DUMAINE, Laurent SAUERBACH, Le Parisien de l’Essonne, Les experts, Marie-Claire ARASA, Morsang, Patrick BARDON, Presse, protestations électorales, punaise, Robin REDA, SAVIGNY-SUR-ORGE
LE SAVINIEN TAQUIN 