protestations électorales
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Législatives 2022 : une élection perdue de quatre voix ne se rejouera pas suite au décès du protestataire…
La loi est dure mais c’est la loi… Par une décision no 2022-5777 du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la protestation électorale contestant l’élection législative 2022 qui s’est jouée à 4 voix dans la 6e circonscription de Haute-Garonne, à la suite du décès du… Continue reading
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Législatives 2022 : le Conseil constitutionnel a achevé son examen de recevabilité. Restent 42 protestations dont les deux de votre serviteur. Mais pas celles de Gérald DAHAN ni de Francis LALANNE.
Le Conseil constitutionnel a également rejeté la protestation de Rodrigue KOUKOUENDO, député LaREM battu sur la 7e circonscription de Seine-et-Marne, et celle de l’ancien député de Wallis-et-Futuna, qualifié au second tour de 2022, Daniel GIBBS. C’est donc un total de 57 protestations sur 99 (plus 1 QPC) qui ont été rejetées d’office pour irrecevabilité, dont… Continue reading
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Législatives 2022 : le Conseil constitutionnel a rejeté 28 des 99 protestations électorales (plus 1 QPC)
La première salve de décisions du Conseil constitutionnel a été rendue publique ce vendredi 29 juillet 2022 à 10 heures. Sur les 99 protestations électorales déposées, 28 sont déjà rejetées sans instruction contradictoire préalable (article 38 alinéa 2 de l’ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel), pour des motifs principalement d’irrecevabilité. Une deuxième salve… Continue reading
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La presse parle de mes protestations électorales contre les élections législatives 2022 dans les 5e et 7e circonscriptions de l’Essonne
La presse, c’est bien, mais moi, j’attends avec impatience le commentaire de Laurent SAUERBACH. Le même qui trouvait formidable, normal, logique que je fasse annuler l’élection de DEFRÉMONT, mais qui trouve scandaleux que j’essaie de faire annuler celle de TEILLET… En juin 2022, il écrivait de moi que j’étais une « punaise » ; là,… Continue reading
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