Francis LALANNE
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel : une fraude électorale peut faire annuler une élection à moins de 300 voix d’écart
Désœuvré pendant les trois semaines et demie de vacances du maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), pendant lesquelles il ne peut pas faire de bêtises, j’ai lu toute la jurisprudence de contentieux électoral du Conseil constitutionnel relativement à l’élection des députés depuis 2002. J’en retire l’observation suivante : le Conseil constitutionnel n’annule les élections contestées devant lui… Continue reading
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Législatives 2022 : le Conseil constitutionnel a achevé son examen de recevabilité. Restent 42 protestations dont les deux de votre serviteur. Mais pas celles de Gérald DAHAN ni de Francis LALANNE.
Le Conseil constitutionnel a également rejeté la protestation de Rodrigue KOUKOUENDO, député LaREM battu sur la 7e circonscription de Seine-et-Marne, et celle de l’ancien député de Wallis-et-Futuna, qualifié au second tour de 2022, Daniel GIBBS. C’est donc un total de 57 protestations sur 99 (plus 1 QPC) qui ont été rejetées d’office pour irrecevabilité, dont… Continue reading
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Législatives 2022 : le Conseil constitutionnel a rejeté 28 des 99 protestations électorales (plus 1 QPC)
La première salve de décisions du Conseil constitutionnel a été rendue publique ce vendredi 29 juillet 2022 à 10 heures. Sur les 99 protestations électorales déposées, 28 sont déjà rejetées sans instruction contradictoire préalable (article 38 alinéa 2 de l’ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel), pour des motifs principalement d’irrecevabilité. Une deuxième salve… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 