contentieux électoral
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L’affaire de la validité de l’élection des adjoints au maire de Savigny-sur-Orge sera jugée ce mardi 9 juin 2026
Alors pourtant qu’une lecture littérale des dispositions combinées aux articles L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales et R.120 du code électoral imposerait normalement au juge électoral d’attendre les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour statuer (relire mon article sur le sujet), les juges administratifs du… Continue reading
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Droit électoral : la non-conformité des bulletins de vote ne conduit à leur invalidation que si cela résulte d’une manœuvre ou porte atteinte à la sincérité du scrutin
Il s’agit d’une interprétation jurisprudentielle consacrée par le Conseil d’État dans sa décision no 382208 du 29 décembre 2014. Dans cette affaire, concernant un village comptant 400 électeurs, une liste avait imprimé tous ses bulletins en A6 alors qu’elle aurait dû les imprimer en A5. Mais le Conseil d’État, à la suite du Tribunal administratif… Continue reading
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Ouch ! Au tour du Conseil d’État de rappeller à Alexis TEILLET qu’il n’avait pas le droit d’engager la Commune comme partie à du contentieux électoral !
Si maintenant même le Conseil d’État en vient à faire sa fête à Alexis TEILLET… Oui, c’est aujourd’hui. Mais avec moi, c’est tous les jours la fête de TEILLET. Moi, j’ai surtout demandé l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts et soustraction de bien public (Réf Évry-C : JI DOYEN / 23 / 5)… Continue reading
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Contentieux électoral : devant le Conseil constitutionnel, il est possible d’être représenté par une personne qui n’est pas avocat
C’est ce qu’il ressort de la décision no 2022-5824 AN, dans laquelle un tiers, M. Olivier VAGNEUX, a pu représenter un protestataire, alors que ce tiers n’est pas avocat. En droit, l’article 3 alinéa 2 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des… Continue reading