contentieux électoral
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Ouch ! Au tour du Conseil d’État de rappeller à Alexis TEILLET qu’il n’avait pas le droit d’engager la Commune comme partie à du contentieux électoral !
Si maintenant même le Conseil d’État en vient à faire sa fête à Alexis TEILLET… Oui, c’est aujourd’hui. Mais avec moi, c’est tous les jours la fête de TEILLET. Moi, j’ai surtout demandé l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts et soustraction de bien public (Réf Évry-C : JI DOYEN / 23 / 5)… Continue reading
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Contentieux électoral : devant le Conseil constitutionnel, il est possible d’être représenté par une personne qui n’est pas avocat
C’est ce qu’il ressort de la décision no 2022-5824 AN, dans laquelle un tiers, M. Olivier VAGNEUX, a pu représenter un protestataire, alors que ce tiers n’est pas avocat. En droit, l’article 3 alinéa 2 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des… Continue reading
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Droit électoral : c’est le défendeur qui a le dernier mot devant le Conseil constitutionnel (au contraire du Conseil d’État)
Au passage, le Conseil constitutionnel me prend lui aussi pour un avocat… Déjà, jeudi dernier, j’étais au greffe de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, et la greffière, qui s’étonnait de ne pas me trouver dans le répertoire des avocats, me demandait le numéro de ma toque… Dans la liste des… Continue reading
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Législatives 2022 : une élection perdue de quatre voix ne se rejouera pas suite au décès du protestataire…
La loi est dure mais c’est la loi… Par une décision no 2022-5777 du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la protestation électorale contestant l’élection législative 2022 qui s’est jouée à 4 voix dans la 6e circonscription de Haute-Garonne, à la suite du décès du… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 