élection du maire et des adjoints
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Droit électoral : après un renouvellement général, il faut attendre la réception des décisions de la Commission des comptes de campagne contentieux, dans les communes de plus de 9 000 habitants, pour pouvoir juger l’élection des maires et des adjoints, dans les trois mois
Pour surprenant soit cette lecture, puisque l’élection des maires et des adjoints est une élection interne au conseil municipal, qui n’est pas précédée d’une campagne financée, elle correspond cependant à l’application littérale des textes ; et en tout état de cause, c’est celle qui a été retenue par le Tribunal administratif de Melun dans sa… Continue reading
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Incongruité du droit administratif / droit électoral : il y a six jours (un jour de plus) pour contester l’élection du maire et des adjoints, que pour contester l’élection municipale !
En droit, L’article L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales dispose que : « L’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal. » L’article R. 119 du code électoral dispose que : « Les réclamations contre les… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 