contentieux électoral
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel : une fraude électorale peut faire annuler une élection à moins de 300 voix d’écart
Désœuvré pendant les trois semaines et demie de vacances du maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), pendant lesquelles il ne peut pas faire de bêtises, j’ai lu toute la jurisprudence de contentieux électoral du Conseil constitutionnel relativement à l’élection des députés depuis 2002. J’en retire l’observation suivante : le Conseil constitutionnel n’annule les élections contestées devant lui… Continue reading
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Calculer le délai de protestation électorale contre une législative ou une sénatoriale
Au droit de l’article 1er du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs, reprenant l’article 33 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : « L’élection d’un député ou d’un sénateur peut être contestée… Continue reading
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Contentieux électoral : je propose mes services à Claire LEJEUNE et à Cédric VILLANI
Dling, dling, dling… Entendez-vous sonner cette cloche qui annonce un argent facilement gagnable ? Pour VILLANI, 5e circo de l’Essonne, il est certain de pouvoir faire exploser sa non-élection de 18 voix. Par contre, c’est une mauvaise idée de vouloir uniquement requalifier les bulletins blancs… Pour LEJEUNE, 7e circo de l’Essonne, c’est plus compliqué car… Continue reading
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Droit administratif – Municipales : un recours n’est pas recevable contre les opérations électorales du premier tour s’il reste un second tour à organiser
À l’exception notable de la situation dans laquelle le requérant demande la proclamation du vainqueur dès le premier tour. (CE, 3/5 SSR, 25 mai 1990, Élections municipales d’Aix-en-Provence, n°180674 et 108675) De manière générale, les opérations électorales du premier tour ne constituent pas des actes administratifs détachables des opérations électorales du second tour (lorsque l’élection… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 