premier tour
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Droit administratif – Municipales : un recours n’est pas recevable contre les opérations électorales du premier tour s’il reste un second tour à organiser
À l’exception notable de la situation dans laquelle le requérant demande la proclamation du vainqueur dès le premier tour. (CE, 3/5 SSR, 25 mai 1990, Élections municipales d’Aix-en-Provence, n°180674 et 108675) De manière générale, les opérations électorales du premier tour ne constituent pas des actes administratifs détachables des opérations électorales du second tour (lorsque l’élection… Continue reading
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Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ces candidats qui pourraient ne pas obtenir 10 % à l’issue du premier tour
Aussi surprenant que cela puisse paraître, j’affirme qu’il n’y a que le Rassemblement national (RN), qui pourrait pourtant renoncer à se présenter aux municipales faute de colistiers, qui est assuré d’obtenir 10 % en cas de candidature. Toutes les autres listes (y compris la mienne) peuvent selon moi se ramasser, et ne pas atteindre la… Continue reading
