Antoine CURATOLO
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Fin de la période d’inéligibilité (méritée ?) pour Antoine CURATOLO et Bernard BLANCHAUD
Édit au 02/04/2023 : Cet article fait l’objet d’un droit de réponse de M. Bernard BLANCHAUD (lire ici). À quand leur grand retour en politique ? À la sortie du conseil municipal du 30 mars 2023, Jean-Marc DEFRÉMONT disait tout haut que TEILLET ne serait pas réélu, mais qu’il ne voyait pas qui pourrait l’emporter… Continue reading
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Municipale 2021 à Savigny-sur-Orge : je sors du Conseil d’État pour rentrer en dépression
Je sors du Conseil d’État… Et je rentre en RER, et en dépression. Malgré tous mes efforts, l’élection d’Alexis TEILLET va être confirmée. Elle va être confirmée, non pas parce qu’il n’aurait pas fraudé, comme je l’accuse, preuves à l’appui, mais parce que les règles de procédure du droit électoral ne me permettent pas de… Continue reading
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Le recours en rectification d’erreur matérielle de David FABRE et Olivier VAGNEUX, demandant l’inéligibilité d’Alexis IZARD, rejeté par le Conseil d’État
C’est une décision décevante, à plusieurs titres, mais je peux maintenant reconnaître devant vous que j’avais aussi commis une erreur de droit, qui rendait ce recours irrecevable ; ce que n’avait cependant pas relevé le Conseil d’État. La victoire n’aurait donc de toute façon pas été belle… Précisément, les règles du contentieux administratif s’appliquent dans… Continue reading
Alexis IZARD, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, Birigtte VERMILLET, Bruno GUILLAUMOT, citation à comparaître, Code électoral, Conseil d’État, David Fabre, effet dévolutif de l’appel, inéligibilité, Jacques SÉNICOURT, Jean-Marc DEFRÉMONT, Justice, Ludovic BRIEY, Olivier VAGNEUX, plainte, recours en rectification d’erreur matérielle, rectification d’erreur matérielle, Thomas BRONES, Tribunal correctionnel -
Énorme coup de théâtre : une rapporteure publique du Conseil d’État révèle qu’il y a appel pendant du jugement de l’élection municipale 2021 à Savigny-sur-Orge !!! Mais par qui, puisque ce n’est pas par moi ?
Ce lundi 12 septembre 2022, à 9 heures 30, avait lieu au Conseil d’État, statuant dans sa formation de la 9e chambre du contentieux jugeant seule, l’audience de l’affaire aux termes de laquelle David FABRE et moi-même, demandons à la Haute juridiction administrative de se prononcer sur les questions qui n’ont pas été jugées dans… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 