Code électoral
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Le recours en rectification d’erreur matérielle de David FABRE et Olivier VAGNEUX, demandant l’inéligibilité d’Alexis IZARD, rejeté par le Conseil d’État
C’est une décision décevante, à plusieurs titres, mais je peux maintenant reconnaître devant vous que j’avais aussi commis une erreur de droit, qui rendait ce recours irrecevable ; ce que n’avait cependant pas relevé le Conseil d’État. La victoire n’aurait donc de toute façon pas été belle… Précisément, les règles du contentieux administratif s’appliquent dans… Continue reading
Alexis IZARD, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, Birigtte VERMILLET, Bruno GUILLAUMOT, citation à comparaître, Code électoral, Conseil d’État, David Fabre, effet dévolutif de l’appel, inéligibilité, Jacques SÉNICOURT, Jean-Marc DEFRÉMONT, Justice, Ludovic BRIEY, Olivier VAGNEUX, plainte, recours en rectification d’erreur matérielle, rectification d’erreur matérielle, Thomas BRONES, Tribunal correctionnel -
Scrutin uninominal : le suppléant/remplaçant d’un candidat ne peut pas être le mandataire financier d’un autre sur la même circonscription
Dans le guide du candidat aux élections législatives, il est écrit, en substance ; outre que chaque candidat doit déclarer un mandataire financier, qui ne peut être commun à plusieurs candidats, qu’un candidat ne peut pas être le mandataire d’un autre candidat dans la même circonscription. Alors concrètement, ce problème s’est posé à moi lorsque… Continue reading
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Législatives 2022 : Robin REDA (Ensemble) fraude-t-il le financement de sa campagne électorale ?
Cet article sera suivi d’un deuxième (publication prévue le 8/06/22 à 13 heures 00) : « Législatives 2022 : Arrêtez tout ! On a trouvé l’argument le plus pété de la campagne ! ». Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir prévenu que je « niquerai » TEILLET – quoique ce ne soit pas… Continue reading
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Hé non, Alexis TEILLET, il est légal d’avoir plusieurs couples sur sa liste municipale !
Alors que nous étudiions en commission le projet de règlement intérieur du « dictateur nord-coréen » Alexis TEILLET (dixit Bruno GUILLAUMOT), enfin, Bruno n’a pas tout à fait tort parce que le TEILLET qui veut limiter le nombre de questions orales à deux parce que la démocratie l’emmerde ou plutôt lui fait peur, il se… Continue reading
Alexis TEILLET, Bruno GUILLAUMOT, Code électoral, Corinne CAMELOT-GARDELLA, DROIT, inéligibilité, incompatibilité, inversion accusatoire, Jean-Marc DEFRÉMONT, L. 238 du code électoral, membres famille liste municipale, Nathalie GUICHARD, Olivier GUICHARD, Olivier VAGNEUX, Patrick GARDELLA, SAVIGNY-SUR-ORGE
LE SAVINIENTAQUIN 