citation à comparaître
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Alexis TEILLET me fait citer à comparaître à Paris (chambre civile) pour contrefaçon de marques et de droits d’auteur
J’ai survolé très rapidement les 22 pages d’assignation (elle en fait 181 avec les pièces), mais je n’en retiens qu’une seule chose : la Commune ne cite absolument AUCUNE JURISPRUDENCE !!! Et pour cause, je pense qu’en effet, dans les autres communes de France et de Navarre, les maires ne citent pas à comparaître leurs… Continue reading
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À son tour, Aurélie TROUBAT, directrice de cabinet du maire de Savigny-sur-Orge, cite Olivier VAGNEUX à comparaître pour diffamation publique et injure publique
L’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier la présente citation avant le 24 janvier 2023. Donc je vais la publier ce 1er décembre 2022, au droit créé par la jurisprudence de la Cour de cassation ! (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mars 2014, 12-29.419) Parce que je… Continue reading
Alexis TEILLET, amende civile, Aurélie TROUBAT, avocat du député, avocat du député Robin REDA, burn out, citation à comparaître, Conférence nationale des barreaux, contre-feu, Cour de cassation, débat d’intérêt général, directrice de cabinet du maire de Savigny-sur-Orge, fragiles, François DUROVRAY, Jean-Marie VILAIN, lanceur d’alerte, maire de Viry-Châtillon, Michaël JACKSON, Old-el-Paso®, Olivier VAGNEUX, président de la Conférence nationale des barreaux, prescience, They don’t care about us, usurpation de la profession d’avocat -
Quand Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de Savigny-sur-Orge, divulguait mes courriers administratifs auprès de tiers, pour se moquer de moi…
Regardez la directrice des affaires juridiques qu’on se coltine à Savigny-sur-Orge, lol. Ça, ça part à la DPD, à la CNIL et ça figurera en bonne place dans ma citation à comparaître ! Bitcher sur moi, oui, c’est trop leur vie, mais désespérément pas sur les heures de travail… À croire qu’ils n’ont vraiment rien… Continue reading
Alexis TEILLET, Aurélie TROUBAT, auto-incrimination, auto-incriminer, citation à comparaître, CNIL, dénonciation calomnieuse, diffamation, directrice des affaires juridiques, DPD, DPO, licenciement pour faute, Olivier VAGNEUX, Parquet d’Évry-Courcouronnes, plainte en diffamation, protection fonctionnelle, Sandra ALVES, Sandra ALVES DAJ, Sandra ALVES juriste, Tribunal correctionnel, violation du secret des correspondances -
Le recours en rectification d’erreur matérielle de David FABRE et Olivier VAGNEUX, demandant l’inéligibilité d’Alexis IZARD, rejeté par le Conseil d’État
C’est une décision décevante, à plusieurs titres, mais je peux maintenant reconnaître devant vous que j’avais aussi commis une erreur de droit, qui rendait ce recours irrecevable ; ce que n’avait cependant pas relevé le Conseil d’État. La victoire n’aurait donc de toute façon pas été belle… Précisément, les règles du contentieux administratif s’appliquent dans… Continue reading
Alexis IZARD, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, Birigtte VERMILLET, Bruno GUILLAUMOT, citation à comparaître, Code électoral, Conseil d’État, David Fabre, effet dévolutif de l’appel, inéligibilité, Jacques SÉNICOURT, Jean-Marc DEFRÉMONT, Justice, Ludovic BRIEY, Olivier VAGNEUX, plainte, recours en rectification d’erreur matérielle, rectification d’erreur matérielle, Thomas BRONES, Tribunal correctionnel
LE SAVINIENTAQUIN 