Code électoral
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Hé non, Alexis TEILLET, il est légal d’avoir plusieurs couples sur sa liste municipale !
Alors que nous étudiions en commission le projet de règlement intérieur du « dictateur nord-coréen » Alexis TEILLET (dixit Bruno GUILLAUMOT), enfin, Bruno n’a pas tout à fait tort parce que le TEILLET qui veut limiter le nombre de questions orales à deux parce que la démocratie l’emmerde ou plutôt lui fait peur, il se… Continue reading
Alexis TEILLET, Bruno GUILLAUMOT, Code électoral, Corinne CAMELOT-GARDELLA, DROIT, inéligibilité, incompatibilité, inversion accusatoire, Jean-Marc DEFRÉMONT, L. 238 du code électoral, membres famille liste municipale, Nathalie GUICHARD, Olivier GUICHARD, Olivier VAGNEUX, Patrick GARDELLA, SAVIGNY-SUR-ORGE -
Le fraudeur Alexis IZARD, qui dénonce les fraudes des autres, pris en flagrant délit, fraudant l’article L. 51 du code électoral !
Ses fraudes de la campagne municipale de 2020 ne lui avaient visiblement pas suffi : achat de voix, dont il demandait en plus le remboursement par l’État (cf décision de la Commission des comptes de campagne) dons prohibés de personnes morales (cf décision de la Commission des comptes de campagne) tentative ratée de se faire… Continue reading
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Municipales : plus de deux listes peuvent fusionner ensemble au second tour
Aux élections municipales, la fusion de listes est-elle limitée à seulement deux listes fusionnantes ensemble ? Ou trois, ou quatre, voire même cinq listes du premier tour peuvent-elles fusionner ensemble sur une seule et même liste ? La réponse se trouve au deuxième alinéa de l’article L.264 du code électoral. « Ces listes [pouvant se présenter… Continue reading
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La nouveauté des municipales 2020 : les deux colistiers supplémentaires (article L.260 du code électoral)
Chaque mandat, 3 000 des 36 000 conseils municipaux de France sont automatiquement dissous du fait de l’épuisement des candidats les composant. Pour pallier cette situation, la loi électorale propose désormais aux listes de présenter de manière optionnelle deux candidats supplémentaires, qui ne figurent cependant pas sur les bulletins de vote. C’est ainsi que dans… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 