second tour
-
Pourquoi il est à peu près certain que le second tour des municipales aura lieu en juin 2020…
Il aura suffi de trois petits jours pour que le Gouvernement change radicalement d’avis sur la date d’organisation du second tour des municipales, qui jusque-là se dessinait pour septembre et octobre 2020, de manière à maintenir les départementales et les régionales à mars 2021. Mais attendons encore quelques jours car la décision doit normalement être… Continue reading
-
Droit administratif – Municipales : un recours n’est pas recevable contre les opérations électorales du premier tour s’il reste un second tour à organiser
À l’exception notable de la situation dans laquelle le requérant demande la proclamation du vainqueur dès le premier tour. (CE, 3/5 SSR, 25 mai 1990, Élections municipales d’Aix-en-Provence, n°180674 et 108675) De manière générale, les opérations électorales du premier tour ne constituent pas des actes administratifs détachables des opérations électorales du second tour (lorsque l’élection… Continue reading
-
Municipales : plus de deux listes peuvent fusionner ensemble au second tour
Aux élections municipales, la fusion de listes est-elle limitée à seulement deux listes fusionnantes ensemble ? Ou trois, ou quatre, voire même cinq listes du premier tour peuvent-elles fusionner ensemble sur une seule et même liste ? La réponse se trouve au deuxième alinéa de l’article L.264 du code électoral. « Ces listes [pouvant se présenter… Continue reading
-
Des réflexions sur le second tour des élections
Municipales 2020 : le second tour n’aura pas lieu. Il n’aura pas lieu, non pas parce que ce n’est pas constitutionnel car la Constitution ne dit rien dessus. Il n’aura pas lieu non plus parce que toutes les cartes sont rebattues dès lors que plus d’une semaine se sera écoulée entre les deux-tours, et que… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 