recours élections
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Droit administratif – Municipales : un recours n’est pas recevable contre les opérations électorales du premier tour s’il reste un second tour à organiser
À l’exception notable de la situation dans laquelle le requérant demande la proclamation du vainqueur dès le premier tour. (CE, 3/5 SSR, 25 mai 1990, Élections municipales d’Aix-en-Provence, n°180674 et 108675) De manière générale, les opérations électorales du premier tour ne constituent pas des actes administratifs détachables des opérations électorales du second tour (lorsque l’élection… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 