Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Municipales : plus de deux listes peuvent fusionner ensemble au second tour

Aux élections municipales, la fusion de listes est-elle limitée à seulement deux listes fusionnantes ensemble ?

Ou trois, ou quatre, voire même cinq listes du premier tour peuvent-elles fusionner ensemble sur une seule et même liste ?

La réponse se trouve au deuxième alinéa de l’article L.264 du code électoral.

« Ces listes [pouvant se présenter au second tour] peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.« 

Le pluriel, des autres listes, indique donc qu’un nombre de listes supérieures à deux (trois, quatre…) peuvent fusionner ensemble au deuxième tour, sous réserve qu’elles aient chacune obtenues au moins 5 % des suffrages exprimés.

Par ailleurs, il n’existe pas de restriction au nombre total de fusions de listes. C’est à dire que peuvent concourir au second tour plusieurs listes fusionnées.


Cette analyse a été confirmée ce 14 avril 2020 par le service Élections de la préfecture de l’Essonne.




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