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Jurisprudence du Conseil constitutionnel : une fraude électorale peut faire annuler une élection à moins de 300 voix d’écart

Désœuvré pendant les trois semaines et demie de vacances du maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), pendant lesquelles il ne peut pas faire de bêtises, j’ai lu toute la jurisprudence de contentieux électoral du Conseil constitutionnel relativement à l’élection des députés depuis 2002. J’en retire l’observation suivante : le Conseil constitutionnel n’annule les élections contestées devant lui… Continue reading
