annulation d’élection
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Victoire ! J’ai contraint Alexis TEILLET à respecter mon ordre de préséance (34e) dans le tableau du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge
Même si j’ai quand même dû, pour obtenir ce résultat, menacer cet enfant de l’envoyer au Tribunal administratif et de me donner 1 000 euros en réparation de mon préjudice… Toujours est-il qu’apparemment, la menace du bâton a fonctionné ! Il a cédé ! Ce qui donne à figurer une scène cocasse : moi, gringalet… Continue reading
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel : une fraude électorale peut faire annuler une élection à moins de 300 voix d’écart

Désœuvré pendant les trois semaines et demie de vacances du maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), pendant lesquelles il ne peut pas faire de bêtises, j’ai lu toute la jurisprudence de contentieux électoral du Conseil constitutionnel relativement à l’élection des députés depuis 2002. J’en retire l’observation suivante : le Conseil constitutionnel n’annule les élections contestées devant lui… Continue reading
