R. 120 du code électoral
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L’affaire de la validité de l’élection des adjoints au maire de Savigny-sur-Orge sera jugée ce mardi 9 juin 2026
Alors pourtant qu’une lecture littérale des dispositions combinées aux articles L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales et R.120 du code électoral imposerait normalement au juge électoral d’attendre les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour statuer (relire mon article sur le sujet), les juges administratifs du… Continue reading
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« Big up » pour les petits génies de Savigny-sur-Orge qui ont inutilement et coûteusement engagé la Commune au Tribunal administratif contre deux de mes protestations électorales !
Aux termes de l’article R. 121 du code électoral, le Tribunal administratif (TA) est automatiquement dessaisi d’une protestation électorale, faute d’avoir statué dessus dans les deux mois suivant le jour d’enregistrement de la protestation. Et gare au TA qui enfreindrait ce délai de rigueur car le Conseil d’État invaliderait immanquablement son jugement ; quand bien… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 