« Big up » pour les petits génies de Savigny-sur-Orge qui ont inutilement et coûteusement engagé la Commune au Tribunal administratif contre deux de mes protestations électorales !

Publié par

Aux termes de l’article R. 121 du code électoral, le Tribunal administratif (TA) est automatiquement dessaisi d’une protestation électorale, faute d’avoir statué dessus dans les deux mois suivant le jour d’enregistrement de la protestation.

Et gare au TA qui enfreindrait ce délai de rigueur car le Conseil d’État invaliderait immanquablement son jugement ; quand bien même il pourrait dire exactement la même chose que lui au fond.

C’est cette infraction qui se produit aujourd’hui pour mes 4 protestations électorales du 18 janvier 2022 contre quatre élections internes au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge.

Respectivement pour l’élection des membres :

  • du Conseil municipal au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale,
  • de la Commission d’appel d’offres,
  • de la commission de délégation de service public

et des conseillers territoriaux à l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre.

Cela aurait pu être indolore. Sans aucune conséquence pour la Commune. En effet, une protestation électorale ne concerne que les personnes élues. C’est un type de recours particulier qui ne permet par ailleurs pas la réclamation ou le versement de frais de Justice.

Sauf qu’il y a un (ou des) champion(s) du monde à Savigny qui a (ont) missionné le cabinet d’avocats de la Commune pour se charger de l’affaire, alors même que, de jurisprudence constante, les communes n’ont pas d’intérêt à intervenir dans ces contentieux et que leurs interventions ne peuvent qu’être rejetées.

Bref, Savigny a perdu plusieurs centaines d’euros parce que l’administration municipale est complètement conne. A tout le moins parfaitement profondément méconnaissante des subtilités du droit électoral. Et Big up encore au cabinet d’avocats qui a déontologiquement accepté une affaire qu’il ne pouvait pas gagner pour la Ville en sa qualité d’intervenante.

À noter aussi que je ne doute pas, si l’on était allé au bout, que la Commune m’aurait réclamé des frais de Justice pour son intervention (elle l’a déjà fait en 2016) alors que là aussi, n’étant pas partie à l’affaire, sa demande est d’autant plus irrecevable (elle l’était de toute façon parce que c’est du droit électoral).

Je suis écroulé de rire tellement ils sont nuls ! Au moins, éclairent-ils ma journée, voire ma semaine !

Maintenant, un petit conseil, puisque l’affaire va relever du Conseil d’État : ne refaites pas la même connerie. L’erreur est humaine mais persévérer est diabolique !




Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.