Ministère de l’Intérieur
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Olivier VAGNEUX, de nouveau en procès avec le ministre de l’Intérieur !
Évidemment à cause d’Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge ! Donc cette fois, ce n’est pas à cause du fichage dont je fais l’objet dans les fichiers de sécurité de l’État, et pour lequel, j’ai déjà fait condamner deux fois le Ministère… ¯\_(ツ)_/¯ Non, nous cherchons ici à vérifier à quelle date le Ministère a reçu… Continue reading
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Législatives 2022 : le Conseil constitutionnel a achevé son examen de recevabilité. Restent 42 protestations dont les deux de votre serviteur. Mais pas celles de Gérald DAHAN ni de Francis LALANNE.
Le Conseil constitutionnel a également rejeté la protestation de Rodrigue KOUKOUENDO, député LaREM battu sur la 7e circonscription de Seine-et-Marne, et celle de l’ancien député de Wallis-et-Futuna, qualifié au second tour de 2022, Daniel GIBBS. C’est donc un total de 57 protestations sur 99 (plus 1 QPC) qui ont été rejetées d’office pour irrecevabilité, dont… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements : le préfet de police de Paris persiste à dire que je n’ai jamais fait l’objet d’une enquête administrative pour la sécurité publique
Alors bravo ! Ainsi donc, en France, un écrivain public en détention, journaliste de profession, titulaire d’un laissez-passer permanent dans une maison d’arrêt, peut rencontrer des personnes condamnées, isolées dans un certain quartier, du fait de leur radicalisation religieuse, sans que lui-même n’ait fait l’objet d’une enquête administrative… Pourquoi pas ? Mais je soutiens juste… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version juriste)
Globalement, j’ai répondu que je ne pouvais pas être défendeur parce que j’avais démissionné du Conseil municipal. Et sinon qu’aucune loi ne m’interdisait d’être défendeur et intervenant en requête. J’ai donc conclu que le moyen manquait en droit et j’ai demandé qu’il soit écarté. Ils apprécieront… Et puis j’ai trouvé une super jurisprudence, mais qui… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 