Ministère de l’Intérieur
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Législatives 2022 : le Conseil constitutionnel a achevé son examen de recevabilité. Restent 42 protestations dont les deux de votre serviteur. Mais pas celles de Gérald DAHAN ni de Francis LALANNE.
Le Conseil constitutionnel a également rejeté la protestation de Rodrigue KOUKOUENDO, député LaREM battu sur la 7e circonscription de Seine-et-Marne, et celle de l’ancien député de Wallis-et-Futuna, qualifié au second tour de 2022, Daniel GIBBS. C’est donc un total de 57 protestations sur 99 (plus 1 QPC) qui ont été rejetées d’office pour irrecevabilité, dont… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements : le préfet de police de Paris persiste à dire que je n’ai jamais fait l’objet d’une enquête administrative pour la sécurité publique
Alors bravo ! Ainsi donc, en France, un écrivain public en détention, journaliste de profession, titulaire d’un laissez-passer permanent dans une maison d’arrêt, peut rencontrer des personnes condamnées, isolées dans un certain quartier, du fait de leur radicalisation religieuse, sans que lui-même n’ait fait l’objet d’une enquête administrative… Pourquoi pas ? Mais je soutiens juste… Continue reading
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : ma réponse au moyen d’ordre public (version juriste)
Globalement, j’ai répondu que je ne pouvais pas être défendeur parce que j’avais démissionné du Conseil municipal. Et sinon qu’aucune loi ne m’interdisait d’être défendeur et intervenant en requête. J’ai donc conclu que le moyen manquait en droit et j’ai demandé qu’il soit écarté. Ils apprécieront… Et puis j’ai trouvé une super jurisprudence, mais qui… Continue reading
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Fichage d’Olivier VAGNEUX par les Renseignements : le vice-président du Tribunal administratif de Paris classe la demande d’exécution du jugement
J’ai évidemment fait appel du classement de ma demande d’exécution, qui est de toute façon frappée de l’incompétence de son auteur, en tant que seul le président du Tribunal administratif est habilité à classer les demandes d’exécution (article R. 921-5 du CJA). Pour mémoire, pressentant que j’étais fiché par le Renseignement, ce qui s’est vérifié… Continue reading
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LE SAVINIENTAQUIN 