Ministère de l’Intérieur
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Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État a pris sa décision !
Tout va très, voire trop vite ! En moins de trois jours, mes deux affaires sont passées presque directement du stade de l’analyse à celui très avancé du rapporteur public. J’en déduis donc que le Conseil d’État a déjà pris sa décision, a priori en faveur de l’annulation (sans quoi cela ne pourrait logiquement pas… Continue reading
Alexis IZARD, annulation des élections municipales 2020, Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, Antoine CURATOLO, Éric MEHLHORN, CNCCFP, Conseil d’État, David Fabre, inéligibilité, Jean-Marc DEFRÉMONT, Ministère de l’Intérieur, Olivier VAGNEUX, rapporteur, rapporteur public, réviseur, SAVIGNY-SUR-ORGE -
Accès aux fichiers du Renseignement : ma demande d’exécution du jugement
Là, on va commencer à s’amuser. Parce que soit c’est le Tribunal administratif de Paris qui a commis une erreur de droit dans son jugement. Soit c’est le ministère de l’Intérieur et la préfecture de police de Paris qui ont volontairement effacé les données me concernant pour ne pas avoir à me les communiquer. On… Continue reading
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Renseignements : le préfet de police de Paris Didier LALLEMENT nous écrit…
Pour nous dire que nous ne figurons pas dans le fichier EASP (des enquêtes administratives liées à la sécurité publique). En omettant bien de nous dire ce qu’il en est du fichier PASP (de prévention des atteintes à la sécurité publique). Je trouve donc formidable qu’on m’ait laissé intervenir dans des établissements pénitentiaires sans se… Continue reading
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Renseignements : le chef du service central informe ne posséder aucune donnée sur Olivier VAGNEUX
Par un jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a condamné le ministère de l’Intérieur à me communiquer les informations susceptibles de me concerner et figurant dans les fichiers du service central du renseignement territorial. Par un courrier du 09 novembre 2020, la Direction centrale de la sécurité publique m’informe qu’aucun fichier… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 